l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum des prestations pour la période initiale et les périodesde reconduction est de 450 000 euro(s) (H.T.).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23v0269aoo - location Saisonniere De Motifs Lumineux Pour Les Fetes De Noel Annees 2024 - 2027 - cc
23v0269aoo”
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum des prestations pour...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum des prestations pour la période initiale et les périodesde reconduction est de 450 000 euro(s) (H.T.).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Carosse 31500 - toulouse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum des prestations pour...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum des prestations pour la période initiale et les périodesde reconduction est de 450 000 euro(s) (H.T.).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique des produits proposés appréciée au regard de la notice technique, des fiches technique et de l'échantillon”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Respect de l'esthétique demandée pour les sapins jugé par une commission Ad hoc réunie après la D.L.R.O. Les candidats seront invités à présenter une...”
Critère de qualité (nom)
Respect de l'esthétique demandée pour les sapins jugé par une commission Ad hoc réunie après la D.L.R.O. Les candidats seront invités à présenter une simulation de mise en situation diurne et nocturne
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Niveau d'impact environnemental apprécié au regard de la notice environnementale”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.La...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance ne sera versée.Pour Les Prix References Au Bordereau De Prix : Ces prix pourront être révisés par ajustement, au maximum une fois par période.Pour Les Prix Issus Du Catalogue : Les prix sont ajustables au maximum une fois par période, par référence aux tarifs du fournisseur.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la durée totale de l'accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -motifs exclusion :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Transmission ELECTRONIQUE :La transmission des documents par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 23v0269aoo).Echantillons :les candidats fourniront avant la date limite des offres les échantillons suivants :- 1 sapin lumineux à monter au sol- 2 motifs lumineux fixation poteaule candidat doit prendre obligatoirement rendez-vous au préalable auprès de cathy.garcia@mairie-toulouse.fr qui accusera réception de la date de livraison souhaitée.Le bon de livraison sera daté et visé par le représentant du pouvoir adjudicateur et une copie sera remise au transporteur.Les échantillons doivent être livrés à l'adresse ci-dessous avant la date limite de remise des offres.Lieu de livraison :Domaine de l'eclairage Public Ville de Toulouse5 chemin Carrosse31500 ToulouseVisite lieu de livraison :Les candidats ont la possibilité de visiter le lieu de livraison. Les modalités sont précisées dans le Règlement de consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://www.marches-publics.info (référence acheteur : 23v0269aoo)cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE :Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eidas. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'anssi (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eidas.Renseignements DEMATERIALISATION :Toulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 235-739111 (2023-12-01)