la présente consultation concerne la fourniture de produits et matériels pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection. Ces produits seront utilisés pour le traitement des bâtiments communaux et dans le cadre de prestations chez des particuliers habitant Toulouse.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique,Avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Ccp et donnant lieu à l'émission de bons de commande.Des échantillons, maquettes ou prototypes seront à fournir avant la date de dépôt des offres (Règlement de la Consultation : Article 5.2).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et débute à compter de sa notification.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Délai global de paiement : 30 jours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Avis de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Insecticides
Numéro de référence: 23v0258aoo
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits et matériels pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection. Ces produits seront...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de produits et matériels pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection. Ces produits seront utilisés pour le traitement des bâtiments communaux et dans le cadre de prestations chez des particuliers habitant Toulouse.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique,Avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Ccp et donnant lieu à l'émission de bons de commande.Des échantillons, maquettes ou prototypes seront à fournir avant la date de dépôt des offres (Règlement de la Consultation : Article 5.2).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et débute à compter de sa notification.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Délai global de paiement : 30 jours
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Insecticides📦
Code CPV supplémentaire: Insecticides📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques inorganiques de base📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-742994
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“l'Estimation pour la période initiale (2 ans) est de 220 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Source: OJS 2023/S 237-742994 (2023-12-04)