23v0258aoo-produits Et Materiels Pour La Deratisation, La Desinsectisation Et La Desinfection 2024-2027 - sm/Cp

Commune de Toulouse

la présente consultation concerne la fourniture de produits et matériels pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection. Ces produits seront utilisés pour le traitement des bâtiments communaux et dans le cadre de prestations chez des particuliers habitant Toulouse.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique,Avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Ccp et donnant lieu à l'émission de bons de commande.Des échantillons, maquettes ou prototypes seront à fournir avant la date de dépôt des offres (Règlement de la Consultation : Article 5.2).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et débute à compter de sa notification.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Délai global de paiement : 30 jours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insecticides
Numéro de référence: 23v0258aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Insecticides 📦
Code CPV supplémentaire: Insecticides 📦
Produits chimiques inorganiques de base 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-742994
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

l'Estimation pour la période initiale (2 ans) est de 220 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: insecticides, désinfectants, désodorisants, matériels d'application et accessoires à usage professionnel en hygiène publique
Numéro du lot: 01
Brève description:

insecticides, désinfectants, désodorisants, matériels d'application et accessoires à usage professionnel en hygiène publique

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

l'Estimation pour la période initiale (2 ans) est de 220 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: produits rodonticides professionnels et " distribution public " et accessoires professionnels
Numéro du lot: 02
Brève description:

produits rodonticides professionnels et " distribution public " et accessoires professionnels

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Estimation pour la période initiale (2 ans) est de 100 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Toulouse 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ressources propres : Ville de Toulouse.Les prestations seront réglées par prix unitaires et révisables.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Il s'agit de la fourniture de produits et matériels pour la dératisation, la désinsectisation et ladésinfection.les produits proposés devront correspondre aux normeseuropéennes, Règlement européen no Ue no528/2012/Ce.Articles pour le lot no1 : se référer au listing du Bpu lot 1.Articles pour le lot no2 : se référer au listing du Bpu lot 2.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnemantales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: horizon 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accordcadre.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteuraucune clause de garantie financière n'est prévue.Si pendant le déroulement de l'accord cadre des articles non prévus sur la liste du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement devaient s'effectuer, ils seraient alors commandés sur le catalogue annuel.Les prix du catalogue sont ajustables chaque fois que le titulaire met à jour son tarif public (maximum une fois par an)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 237-742994 (2023-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Engrais et composés azotés (2)

Produits agrochimiques (2)