la présente consultation concerne la fourniture de produits et matériels pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection. Ces produits seront utilisés pour le traitement des bâtiments communaux et dans le cadre de prestations chez des particuliers habitant Toulouse.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique,Avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Ccp et donnant lieu à l'émission de bons de commande.Des échantillons, maquettes ou prototypes seront à fournir avant la date de dépôt des offres (Règlement de la Consultation : Article 5.2).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et débute à compter de sa notification.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Délai global de paiement : 30 jours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23v0258aoo-produits Et Materiels Pour La Deratisation, La Desinsectisation Et La Desinfection 2024-2027 - sm/Cp
23v0258aoo”
Produits/services: Insecticides📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits et matériels pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection. Ces produits seront...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de produits et matériels pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection. Ces produits seront utilisés pour le traitement des bâtiments communaux et dans le cadre de prestations chez des particuliers habitant Toulouse.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique,Avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Ccp et donnant lieu à l'émission de bons de commande.Des échantillons, maquettes ou prototypes seront à fournir avant la date de dépôt des offres (Règlement de la Consultation : Article 5.2).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et débute à compter de sa notification.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Délai global de paiement : 30 jours
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“insecticides, désinfectants, désodorisants, matériels d'application et accessoires à usage professionnel en hygiène publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Insecticides📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché:
“insecticides, désinfectants, désodorisants, matériels d'application et accessoires à usage professionnel en hygiène publique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnemantales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“l'Estimation pour la période initiale (2 ans) est de 220 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“produits rodonticides professionnels et " distribution public " et accessoires professionnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques inorganiques de base📦
Description du marché:
“produits rodonticides professionnels et " distribution public " et accessoires professionnels” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation pour la période initiale (2 ans) est de 100 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ressources propres : Ville de Toulouse.Les prestations seront réglées par prix unitaires et révisables.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Il...”
Conditions d'exécution du contrat
ressources propres : Ville de Toulouse.Les prestations seront réglées par prix unitaires et révisables.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Il s'agit de la fourniture de produits et matériels pour la dératisation, la désinsectisation et ladésinfection.les produits proposés devront correspondre aux normeseuropéennes, Règlement européen no Ue no528/2012/Ce.Articles pour le lot no1 : se référer au listing du Bpu lot 1.Articles pour le lot no2 : se référer au listing du Bpu lot 2.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: horizon 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accordcadre.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteuraucune clause de garantie financière n'est prévue.Si pendant le déroulement de l'accord cadre des articles non prévus sur la liste du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement devaient s'effectuer, ils seraient alors commandés sur le catalogue annuel.Les prix du catalogue sont ajustables chaque fois que le titulaire met à jour son tarif public (maximum une fois par an)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 237-742994 (2023-12-04)