23v0173aoo - je-Eo - prestation De Collecte Et De Traitement Des Biodéchets

Commune de Toulouse

la présente consultation porte sur la collecte, le transport et la valorisation des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles élémentaires, maternelles et des centres de loisirs. Elle inclut également une sensibilisation aux usagers et aux agents pour la mise en place du tri à la source des déchets alimentaires en amont de la prestation de collecte sur les sites demandeurs.Les prestations sont réparties en 3 lots.Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AOT

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-27	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 23v0173aoo-Je-Eo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465823
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants :- période initiale : 179 000.00 euro(s) (H.T.)- seconde période : 363 000.00 euro(s) (H.T.)- troisième et quatrième périodes : 406 000.00 euro(s) (H.T.)Nombre d'heures d'insertion : 70 heures pour 2024 et 2025, 200 heures pour 2026 et 2027

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Nord et Est de la ville de Toulouse
Numéro du lot: 01
Brève description:

collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Nord et Est de la ville de Toulouse

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Ouest et Sud de la ville de Toulouse
Numéro du lot: 02
Brève description:

collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Ouest et Sud de la ville de Toulouse

Informations complémentaires:

les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants :- période initiale : 153 000.00 euro(s) (H.T.)- seconde période : 318 000.00 euro(s) (H.T.)- troisième et quatrième périodes : 357 000.00 euro(s) (H.T.)Nombre d'heures d'insertion : 70 heures pour 2024 et 2025, 150 heures pour 2026 et 2027

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs du territoire Centre de la ville de Toulouse
Numéro du lot: 03
Brève description:

collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs du territoire Centre de la ville de Toulouse

Informations complémentaires:

les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants :- période initiale : 87 000.00 euro(s) (H.T.)- seconde période : 180 000.00 euro(s) (H.T.)- troisième et quatrième périodes : 203 000.00 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Les écoles maternelles et élémentaires - les centres de Loisirs 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte de collecte en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte de déchets de type "Span C3 impropres à la consommation humaine" auprès de la Direction Départementale de l'emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations- récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d'enregistrement, ou arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la réglementation Icpe si applicable- agrément sanitaire C3

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Ccp, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2024.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Révision trimestrielle.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 146-465823 (2023-07-27)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 451529.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012653
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-465823
Numéro JO-S: 6

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: - Les écoles maternelles et élémentaires - les centres de Loisirs 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: aot
Adresse postale: 12 chemin de Fondeyre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 187427.46 EUR 💰
168258.75 EUR 💰
95843.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
marchés signés et notifiés le 21/12/2023
Source: OJS 2024/S 006-012653 (2024-01-04)

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