la présente consultation porte sur la collecte, le transport et la valorisation des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles élémentaires, maternelles et des centres de loisirs. Elle inclut également une sensibilisation aux usagers et aux agents pour la mise en place du tri à la source des déchets alimentaires en amont de la prestation de collecte sur les sites demandeurs.Les prestations sont réparties en 3 lots.Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23v0173aoo - je-Eo - prestation De Collecte Et De Traitement Des Biodéchets
23v0173aoo-Je-Eo”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la collecte, le transport et la valorisation des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles...”
Brève description
la présente consultation porte sur la collecte, le transport et la valorisation des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles élémentaires, maternelles et des centres de loisirs. Elle inclut également une sensibilisation aux usagers et aux agents pour la mise en place du tri à la source des déchets alimentaires en amont de la prestation de collecte sur les sites demandeurs.Les prestations sont réparties en 3 lots.Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Nord et Est de la...”
Titre
collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Nord et Est de la ville de Toulouse
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Les écoles maternelles et élémentaires - les centres de Loisirs 31000 - toulouse”
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Nord et Est de la...”
Description du marché
collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Nord et Est de la ville de Toulouse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants :- période initiale : 179 000.00 euro(s) (H.T.)- seconde période : 363 000.00...”
Informations complémentaires
les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants :- période initiale : 179 000.00 euro(s) (H.T.)- seconde période : 363 000.00 euro(s) (H.T.)- troisième et quatrième périodes : 406 000.00 euro(s) (H.T.)Nombre d'heures d'insertion : 70 heures pour 2024 et 2025, 200 heures pour 2026 et 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Ouest et Sud de la...”
Titre
collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Ouest et Sud de la ville de Toulouse
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Ouest et Sud de la...”
Description du marché
collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Ouest et Sud de la ville de Toulouse
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Informations complémentaires:
“les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants :- période initiale : 153 000.00 euro(s) (H.T.)- seconde période : 318 000.00...”
Informations complémentaires
les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants :- période initiale : 153 000.00 euro(s) (H.T.)- seconde période : 318 000.00 euro(s) (H.T.)- troisième et quatrième périodes : 357 000.00 euro(s) (H.T.)Nombre d'heures d'insertion : 70 heures pour 2024 et 2025, 150 heures pour 2026 et 2027
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs du territoire Centre de la ville de Toulouse”
Titre
collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs du territoire Centre de la ville de Toulouse
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Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs du territoire Centre de la ville de Toulouse”
Description du marché
collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs du territoire Centre de la ville de Toulouse
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Informations complémentaires:
“les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants :- période initiale : 87 000.00 euro(s) (H.T.)- seconde période : 180 000.00...”
Informations complémentaires
les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants :- période initiale : 87 000.00 euro(s) (H.T.)- seconde période : 180 000.00 euro(s) (H.T.)- troisième et quatrième périodes : 203 000.00 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte de collecte en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte de collecte en préfecture- récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte de déchets de type "Span C3 impropres à la consommation humaine" auprès de la Direction Départementale de l'emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations- récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d'enregistrement, ou arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la réglementation Icpe si applicable- agrément sanitaire C3
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel...”
Conditions d'exécution du contrat
le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Ccp, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2024.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Révision trimestrielle.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 146-465823 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 451529.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Les écoles maternelles et élémentaires - les centres de Loisirs 31000 Toulouse” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-465823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23v0609
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Nord et Est de la...”
Titre
collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Nord et Est de la ville de Toulouse
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aot
Adresse postale: 12 chemin de Fondeyre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187427.46 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23v0610
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Ouest et Sud de la...”
Titre
collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Ouest et Sud de la ville de Toulouse
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168258.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23v0611
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs du territoire Centre de la ville de Toulouse”
Titre
collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs du territoire Centre de la ville de Toulouse
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95843.59 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
marchés signés et notifiés le 21/12/2023
Source: OJS 2024/S 006-012653 (2024-01-04)