la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23v0171aoo - fourniture de denrées alimentaires destinées aux centres d'accueils extérieurs de la Ville de Toulouse - années 2024 à 2027 Dg/Sm
23v0171aoo”
Produits/services: Viande📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boucherie (boeuf, veau, porc, agneau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- 09140 Aulus les Bains- 65150 Saint-Laurent de Neste- 31510 Antichan de Frontignes- 31110 Jurvielle 31000 - toulouse”
Description du marché: boucherie (boeuf, veau, porc, agneau)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des commandes et la livraison
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02 janvier 2024 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02 janvier 2024 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“les montants maximums par lot sont les suivants :- lot 1 :Année 2024 : 42 000 euro(s) HtAnnée 2025 : 44 500 euro(s) HtAnnée 2026 : 47 000 euro(s) HtAnnée...”
Informations complémentaires
les montants maximums par lot sont les suivants :- lot 1 :Année 2024 : 42 000 euro(s) HtAnnée 2025 : 44 500 euro(s) HtAnnée 2026 : 47 000 euro(s) HtAnnée 2027 : 49 500 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volailles et lapins
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: volailles et lapins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 220 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Lot 2 :Année 2024 : 23 000 euro(s) HtAnnée 2025 : 25 500 euro(s) HtAnnée 2026 : 28 000 euro(s) HtAnnée 2027 : 30 500 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: charcuterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Lot 3 :Année 2024 : 16 000 euro(s) HtAnnée 2025 : 18 500 euro(s) HtAnnée 2026 : 21 000 euro(s) HtAnnée 2027 : 23 500 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à l'issue de l'expiration du présent contrat
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Montants estimatifs annuels par lot :- lot 1 : 32 000 euro(s) HT- lot 2 : 18 220 euro(s) HT- lot 3 : 12 000 euro(s) HtTransmission électronique: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Renseignements dématérialisation:toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.contact:hana ZAREVUCKA ,Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 176-552259 (2023-09-08)