23v0102aoo - ac/Zd - fournitures scolaires : papeterie, matériel de bureau, matériel de peinture et activités manuelles - années 2024 à 2027

Commune de Toulouse

la mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 210 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 109 Clae maternels et élémentaires gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la Direction Enfance et Loisirs, des structures de la Direction de la petite Enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie...), des centres culturels et d'animation de la Direction de l'animation Socio-Culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. Plus de 90% des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la Direction de l'education pour le compte des écoles et Clae maternels de Toulouse.A titre indicatif, les commandes des écoles et Clae maternels représentaient plus de 1 000 commandes en 2022 pour plus de 2 700 références.Le nombre des différentes structures est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alkor solution business

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures à usage artistique › Peintures scolaires

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures scolaires
Numéro de référence: 23v0102aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350033
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :- période initiale : 1 500 000 euro(s) (H.T.) maximum annuel- seconde période : 1 560 000 euro(s) (H.T.) maximum annuel- troisième période : 1 622 000 euro(s) (H.T.) maximum annuel- quatrième période : 1 687 000 euro(s) (H.T.) maximum annuela titre indicatif, le montant total des prestations pour chacune des périodesde l'accord-cadre est estimée à :- pour la période initiale de l'accord-cadre : 1 100 000 euro(s) HT- pour la seconde période d'exécution : 1 144 000 euro(s) HT- pour la troisième période d'exécution : 1 190 000 euro(s) HT- pour la quatrième période d'exécution : 1 240 000 euro(s) htsignature electronique :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ecoles élémentaires, primaires, Clae, centres de loisirs et culturels de la Ville de Toulouse (Voir les annexes au Ccp pour plus de précisions). 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- présentation très détaillée des moyens matériels et humains permettant d'assurer le stockage des commandes de juin pourle compte des 210 écoles et qui seront livrées sur 5 demijournées lors de la semaine de pré-rentrée (volume du bâtimentde stockage, nombre et type de camions, nombre de chauffeurs pour assurer les livraisons sur 5 demi-journées, ?) (ou Dc2)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Ville de Toulouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, au regard des informations renseignées dans le cadre de mémoire technique et environnemental ainsi que dans les documents financiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Métropole - renseignements dématérialisation : : Hana Zarevucka
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 112-350033 (2023-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 829 032 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720420
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-350033
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ecoles élémentaires, primaires, Clae, centres de loisirs et culturels de la Ville de Toulouse (Voir les annexes au Ccp pour plus de précisions). 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: alkor Solution Business
Adresse postale: chemin De Morcourt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 457 258 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 229-720420 (2023-11-23)

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