23SJM005 - VOIRIE RD 57

Établissement public d'aménagement de Sénart

REAMENAGEMENT DE LA RD57 DESSERTE DU PARC A5 ZAC DU PARC DE A5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement de Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de routes secondaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes secondaires
Numéro de référence: 23SJM005
Brève description: REAMENAGEMENT DE LA RD57 DESSERTE DU PARC A5 ZAC DU PARC DE A5
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes secondaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement de Sénart
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny le temple cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-senart.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835097&orgAcronyme=o3z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835097&orgAcronyme=o3z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228556
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: REAMENAGEMENT DE LA RD57 - DESSERTE DU PARC DE L'A5A - ZAC DU PARC DE L'A5
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835097&orgAcronyme=o3z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835097&orgAcronyme=o3z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : conformément à l'article L551-1 et aux articles R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent.Référé contractuel : conformément à l'article L551-13 et aux articles R551-7 à R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent.Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.

Source: OJS 2023/S 076-228556 (2023-04-13)

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