la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts au profit de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise regroupant les communes suivantes : Cergy, Pontoise, Osny, Puiseux Pontoise, Courdimanche, Menucourt, Boisemont, Vauréal, Jouy le Moutier, Maurecourt, Neuville sur Oise, Eragny sur Oise et Saint Ouen l'aumône.La Cacp souhaite confier l'entretien des espaces verts, en zone 0 Phyto, à un opérateur économique mono-attributaire par lot, spécialisé pour développer et valoriser son " Patrimoine Vert " tout en maintenant son attractivité.Le titulaire devra se conformer au C.C.T.G, fascicule 35, mis à jour le 15 octobre 2021, pour tous les travaux d'entretien et de remise en état concernés par ce marché.L'entretien des espaces verts de ses sites fait l'objet de sept lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23sf12 - marché d'entretien des espaces verts d'intérêt communautaire de la Cacp
23sf12”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts au profit de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts au profit de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise regroupant les communes suivantes : Cergy, Pontoise, Osny, Puiseux Pontoise, Courdimanche, Menucourt, Boisemont, Vauréal, Jouy le Moutier, Maurecourt, Neuville sur Oise, Eragny sur Oise et Saint Ouen l'aumône.La Cacp souhaite confier l'entretien des espaces verts, en zone 0 Phyto, à un opérateur économique mono-attributaire par lot, spécialisé pour développer et valoriser son " Patrimoine Vert " tout en maintenant son attractivité.Le titulaire devra se conformer au C.C.T.G, fascicule 35, mis à jour le 15 octobre 2021, pour tous les travaux d'entretien et de remise en état concernés par ce marché.L'entretien des espaces verts de ses sites fait l'objet de sept lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en raison de l'exécution simultanée des prestations sur l'ensemble des 13 communes et de l'étendue des besoins auxquels le marché a pour objet de répondre,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
en raison de l'exécution simultanée des prestations sur l'ensemble des 13 communes et de l'étendue des besoins auxquels le marché a pour objet de répondre, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot concernant les lots 1 à 6. Il pourra en outre être attributaire du lot 7 soit un maximum de 2 lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de Cergy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération 95027 - cergy-Pontoise
Description du marché: commune de Cergy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2-Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique dont la composition est définie au Rc”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“1-Prix des prestations au regard du montant total Ht de la Dpgf et du montant total Ht du Dqe selon la formule appliquée au Rc”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes d'eragny et St Ouen l'aumône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: communes d'eragny et St Ouen l'aumône
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de Pontoise, Osny et Puiseux Pontoise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: communes de Pontoise, Osny et Puiseux Pontoise
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de Boisemont, Courdimanche, Menucourt et Vauréal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: communes de Boisemont, Courdimanche, Menucourt et Vauréal
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de Neuville, Jouy le Moutier et Maurecourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: communes de Neuville, Jouy le Moutier et Maurecourt
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de l'axe majeur et du Parc François Mitterrand à Cergy
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: sites de l'axe majeur et du Parc François Mitterrand à Cergy
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sites Gemapi Entretien des espaces et travaux d'aménagement des milieux aquatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“sites Gemapi Entretien des espaces et travaux d'aménagement des milieux aquatiques” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“1 - Prix des prestations au regard du montant total Ht du Dqe masqué (non communiqué aux candidats), selon la formule appliquée au Rc”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnels ou équivalent à fournir par le candidat, à l'exception du lot 7 :-Qualipaysage E132-Label Ecocert Entretien...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications professionnels ou équivalent à fournir par le candidat, à l'exception du lot 7 :-Qualipaysage E132-Label Ecocert Entretien d'aménagement paysager
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 248-786322 (2023-12-21)