23a033 - fourniture des composteurs et formations sur le compostage

Avis de marché (2023-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cédex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23a033 - fourniture des composteurs et formations sur le compostage
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description: 23a033 - fourniture des composteurs et formations sur le compostage
Valeur estimée hors TVA: EUR 895 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs en bois individuels et collectifs et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“la nature et la quantité des prestations sont précisées dans le cahier des charges”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant de la période initiale soit atteint. Il est reconductible 2 fois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 775 000 euros HT toutes périodes confondues et est repartie de manière suivante :-387 500,00...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“animation lors d'installation de site de compostage collectif, animation de suivi des sites, formation lors des ventes de composteurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant de la période d'initiale soit atteint. Il est reconductible 2 fois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT toutes périodes confondues et est décomposé de manière suivante : -60...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04 15:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent accord-cadre
Informations complémentaires

“les accords-cadres sont conclu à compter de leur notification.aucune visite sur site n'est prévue pour cette consultation”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans,
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie, Orléans Cedex 1, F
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Cedex 1, F
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 121-384544 (2023-06-22)