la présente consultation concerne la préservation et la restauration des trames vertes et bleues. La nature et les quantités sont précisées dans le cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 28000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 237234064📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: chartres metropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 237234064📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.chartres-metropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: 23a028 - prévention et restauration des trames vertes et bleues
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la préservation et la restauration des trames vertes et bleues. La nature et les quantités sont précisées dans le cahier...”
Brève description
la présente consultation concerne la préservation et la restauration des trames vertes et bleues. La nature et les quantités sont précisées dans le cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la préservation et la restauration des trames vertes et bleues” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
15:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une consultation est susceptible d'être relancée pour renouveler l'accord-cadre à l'approche de sa fin” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec un montant maximum de 2 400 000.00 eur ht pour toute la durée du...”
la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec un montant maximum de 2 400 000.00 eur ht pour toute la durée du marché (4 ans), soit 600 000.00 eur ht par an. La répartition entre les membres du groupement est indiquée dans l'acte d'engagement. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propre de chaque membre du groupement.en complément du I.1 ci-avant, dans le cadre de cette procédure conjointe, chartres metropole agit également:* pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 Chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr;* pour le compte de la spl chartres amenagement - 14 rue Saint Michel 28000 Chartres - code NUTS : Frb02* pour le compte de la SEM Chartres Développements Immobiliers - 14 rue Saint Michel 28000 Chartres -code NUTS : Frb02
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-212285 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place des halles
Commune postale: Chartres Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-212285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023090
Titre:
“préservation et la restauration des trames vertes et bleues.Accord cadre conclu pour une période initiale d'1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum,...”
Titre
préservation et la restauration des trames vertes et bleues.Accord cadre conclu pour une période initiale d'1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible 3 fois pour la même durée
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas paysages julien & LEGAULT
Numéro d'enregistrement national: 39219086400018
Adresse postale: 52 avenue du Thymerais Bp51
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237810538📞
Courrier électronique: contact.laloupe@paysagesjulienetlegault.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.paysage-julien-legault.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec un montant maximum de 2 400 000.00 eur ht pour toute la durée du...”
la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec un montant maximum de 2 400 000.00 eur ht pour toute la durée du marché (4 ans), soit 600 000.00 eur ht par période d'exécution. La répartition entre les membres du groupement est indiquée dans l'acte d'engagement. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propre de chaque membre du groupement.en complément du I.1 ci-avant, dans le cadre de cette procédure conjointe, chartres metropole agit également:* pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 Chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr;* pour le compte de la spl chartres amenagement - 14 rue Saint Michel 28000 Chartres - code NUTS : Frb02* pour le compte de la SEM Chartres Développements Immobiliers - 14 rue Saint Michel 28000 Chartres - code NUTS : Frb02.Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 164-517697 (2023-08-23)