23196 - Acquisition de moyens de sécurisation pour le travail en hauteur sur demi-voilure et dérive MIRAGE 2000 à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

MINARM/AIR/SIAé

L'activité de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des cellules, équipements et moteurs d'aéronefs au profit des forces implique pour le SIAé l'utilisation de moyens industriels. Ces moyens industriels comprennent les docks pour le travail en hauteur nécessaires à l’activité de production. La présente consultation a pour but de répondre à ce besoin.
Les prestations attendues sont les suivantes : Étude, fourniture, livraison, installation de moyens de sécurisation pour le travail en hauteur sur demi-voilure et dérive MIRAGE 2000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-02 Avis de marché
2023-10-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures d'échafaudage
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne un marché à tranches sur une durée prévisionnelle de 48 mois avec, à titre indicatif :- une tranche ferme relative à l’étude d’un système pour la sécurisation du travail en hauteur sur ½ voilure et sur dérive M2000, fabrication, livraison et montage d’1 système prototype.- une première tranche optionnelle relative à la fabrication et montage de 5 systèmes- une seconde tranche optionnelle relative à la fabrication et montage de 6 systèmes- une troisième tranche optionnelle relative à la fabrication et montage de 2 systèmesLe nombre de systèmes objet des tranches pourra être modifié dans le dossier de consultation des entreprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures d'échafaudage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: eric.vignol@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473424576 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600333
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 23196MPF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'activité de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des cellules, équipements et moteurs d'aéronefs au profit des forces implique pour le SIAé l'utilisation de moyens industriels. Ces moyens industriels comprennent les docks pour le travail en hauteur nécessaires à l’activité de production. La présente consultation a pour but de répondre à ce besoin.
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Les prestations attendues sont les suivantes : Étude, fourniture, livraison, installation de moyens de sécurisation pour le travail en hauteur sur demi-voilure et dérive MIRAGE 2000.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne un marché à tranches sur une durée prévisionnelle de 48 mois avec, à titre indicatif :
- une tranche ferme relative à l’étude d’un système pour la sécurisation du travail en hauteur sur ½ voilure et sur dérive M2000, fabrication, livraison et montage d’1 système prototype.
- une première tranche optionnelle relative à la fabrication et montage de 5 systèmes
- une seconde tranche optionnelle relative à la fabrication et montage de 6 systèmes
- une troisième tranche optionnelle relative à la fabrication et montage de 2 systèmes
Le nombre de systèmes objet des tranches pourra être modifié dans le dossier de consultation des entreprises.
Description des options:
La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches. Seule la première tranche est ferme et exécutoire dès la notification du marché. Les tranches suivantes sont optionnelles et pourront être affermies dans les conditions prévues au CCAP.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 23196MPF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand (63)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Formulaire d’engagement de confidentialité correctement renseigné. Ce document est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires")
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la conception et de la fabrication de plateformes de travail en hauteur
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la conception et de la fabrication de plateformes de travail en hauteur en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
Preuve que le candidat détient un bureau d’études en propre
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature :
preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité (hormis pour la partie étude qui ne peut être sous-traitée)
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preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements complémentaires" ci-après)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 23196MPF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation".
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Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 193-600333 (2023-10-02)
Informations complémentaires (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'activité de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des cellules, équipements et moteurs d'aéronefs au profit des forces implique pour le SIAé l'utilisation de moyens industriels. Ces moyens industriels comprennent les docks pour le travail en hauteur nécessaires à l’activité de production. La présente consultation a pour but de répondre à ce besoin. Les prestations attendues sont les suivantes : Étude, fourniture, livraison, installation de moyens de sécurisation pour le travail en hauteur sur demi-voilure et dérive MIRAGE 2000.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-639942
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-600333
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Critère relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques : Dans la liste des pièces administratives à fournir, ne pas tenir compte de " Formulaire d'engagement de confidentialité correctement renseigné. Ce document est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires")
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Source: OJS 2023/S 204-639942 (2023-10-18)
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