23189 - gestion des Parking Vélos Ile-De-France Mobilités fermés de la Communauté d'agglomération Paris - vallée de la marne

capvm

le marché a pour objet : - la fourniture, la pose et la maintenance des contrôles d'accès, - la gestion des abonnements et le suivi d'activité, - la gestion de la vidéo-protection des parkings vélos Ile-De-France Mobilités de la Communauté d'agglomération Paris - vallée de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ?

• capvm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux équipements collectifs › Services de gestion de parkings

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché
2023-12-08	Informations complémentaires
2023-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Numéro de référence: 23189
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: capvm
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372443 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718368
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

* forme et MontantLe marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 150 000 euro(s) (H.T.).A titre informatif et sans que les candidats ne puissent s'en prévaloir, le montant estimatif des prestations à réaliser est de 240 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.dureela durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans.visite DE SiteUne visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Ces visites se feront uniquement sur rendez-vous. Ces visites auront lieu les 7 et 8 décembre 2023.Les soumissionnaires devront prendre le rendez-vous par mail au plus tard 3 jours avant la date de la visite. Contact pour la prise de rendez-vous : M. Simon CALEY (service transports) - s.caley@agglo-pvm.fr* Les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation, l'obtention d'informations administratives et techniques, les dépôts d'offres et l'ensemble des échanges en phase procédure se feront uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur de la collectivité, à savoir la plateforme www.maximilien.fr en passant directement par la consultation concernée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

23189 - gestion des Parking Vélos Ile-De-France Mobilités fermés de la Communauté d'agglomération Paris - vallée de la marne

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération paris-vallee de la marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature):-le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) ;Ou les documents suivants :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ;-Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter ;Ou les documents suivants : -Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019 ;-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019 ;Et : -La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc) ; Et -la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant)

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Point de contact: marches@agglo-pvm.fr
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

s'Agissant de prestations récurrentes, le marché sera renouvelé à l'issue du terme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 228-718368 (2023-11-22)

Informations complémentaires (2023-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753763
Se réfère à l'avis: 2023/S 228-718368
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2023/S 240-753763 (2023-12-08)

Informations complémentaires (2023-12-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790796
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2023/S 249-790796 (2023-12-22)

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