23130- Entretien curatif et préventif des toitures de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)
MINARM/AIR/SIAé
Entretien curatif et préventif des toitures de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF). Le site comprend 80 bâtiments représentant une surface couverte développée de 185 000 m² environ.
La majorité des surfaces couvertes concerne des bâtiments industriels à structure métallique, couvertures en bacs aciers revêtues d’un complexe d’étanchéité bitumineux ou membrane PVC. Le reste des bâtiments comporte
une grande diversité tant sur le type de construction que sur les systèmes de couverture et d’étanchéité. L’état de ces couvertures est variable selon leur nature et leur âge.
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: justine.imberdis@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401375
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
1 800 000 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 23130MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA CF
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Code postal: 63 028
Téléphone: +33 473424460 📞
Nom: Sous-Direction des Achats
Point de contact: Service HACT
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 126-401375 (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Pour chaque période les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés comme suit :montant mini en € HT : 60 000 montant maxi en € HT : 600 000L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de 2 ans.Il pourra faire l’objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: justine.imberdis@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401375
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
1 800 000 💰
Brève description:
Entretien curatif et préventif des toitures de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF). Le site comprend 80 bâtiments représentant une surface couverte développée de 185 000 m² environ.
La majorité des surfaces couvertes concerne des bâtiments industriels à structure métallique, couvertures en bacs aciers revêtues d’un complexe d’étanchéité bitumineux ou membrane PVC. Le reste des bâtiments comporte
une grande diversité tant sur le type de construction que sur les systèmes de couverture et d’étanchéité. L’état de ces couvertures est variable selon leur nature et leur âge.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Pour chaque période les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés
comme suit :
montant mini en € HT : 60 000 montant maxi en € HT : 600 000
L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de 2 ans.
Il pourra faire l’objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
Numéro de référence: 23130MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA CF
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter
l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la
commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la
nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
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- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir).
Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr.
Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Capacité du candidat :
Présenter un effectif moyen annuel de 6 à 20 personnes minimum (EFF 2) ET fourniture d’une habilitation amiante sous-section 2 ou équivalent ET fourniture des QUALIBAT ci-dessous, ou équivalents :
- 3212 « étanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité confirmée) ou équivalent,
- 3223 « étanchéité en matériaux de synthèse en feuille (technicité supérieure) ou équivalent,
- 3271 « tôle d’acier nervurée avec étanchéité en membrane en feuille (technicité courante) ou équivalent,
- 3811 « paroi bardages simples (technicité courante) ou équivalent, OU preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans les domaines de l’étanchéité en matériaux
bitumineux en feuille (technicité confirmée), l’ étanchéité en matériaux de synthèse en feuille (technicité supérieure), la tôle d’acier nervurée avec étanchéité en membrane en feuille (technicité courante) et la paroi bardages simples (technicité courante).
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OU
références sur les cinq dernières années dans les domaines de l’étanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité confirmée), l’étanchéité en matériaux de synthèse en feuille (technicité supérieure), la tôle d’acier nervurée avec étanchéité en membrane en feuille (technicité courante) et la paroi bardages simples (technicité courante), en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
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(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
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La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Procédure passée en application des articles L.2325-1 et R.2362-1 à R.2362-6 du code de la commande publique.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Code postal: 63 028
Téléphone: +33 473424460 📞
Nom: Sous-Direction des Achats
Point de contact: Service HACT
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 126-401375 (2023-06-29)
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