23115 – Réalisation d’un tarmac et création d’un portail pour les futurs plots gros porteurs à l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand

MINARM/AIR/SIAé

Réalisation d'un tarmac et réalisation d'une longrine et installation d'un portail pour les futurs plots gros porteur à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-05 Avis de marché
2024-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes de roulement
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) dont les désignations et les délais d’exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B.Lot 1 : Voiries et réseaux divers (VRD) Tarmac : Réalisation d’un tarmac et de des réseaux associés Tranche ferme : Réalisation d'un tarmac et réseaux associés à l’Ouest des bâtiments 54C et 54DTranche optionnelle n°1 : Réalisation d’un tarmac et réseaux associés à l’Ouest du bâtiment 54E.Tranche optionnelle n°2 : Création d’un tarmac en lieu et place de zone espace vertTranche optionnelle n°3 : Création d’un tarmac en lieu et place de zone espace vertTranche optionnelle n°4 : Création d’un tarmac en lieu et place de zone espace vert.Délai d’exécution du lot 1 : 6 mois pour la tranche ferme période de préparation compriseLot 2 : Réalisation d’une longrine et installation d’un portailMarché ordinaire d’une durée d’exécution de 4 mois période de préparation compriseLes caractéristiques principales du(des) marché(s) sont les suivantes :Le lot n°1 et le lot n°2 débuteront en même temps.Pour le lot 1, si les tranches optionnelles n°2, n°3 et/ou n°4 sont affermies en même temps que la tranche ferme et/ou la tranche optionnelle 1, alors une moins-value sera appliquée sur le montant de ces tranches optionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes de roulement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: clotilde.bazelle@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473424150 📞
Fax: +33 473424550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-414678
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les candidats doivent remettre l’ensemble des pièces exigées aux § III.2.1 et III.2.3. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31/07/2023 au 15/08/2023 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un tarmac et réalisation d'une longrine et installation d'un portail pour les futurs plots gros porteur à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voiries et réseaux de distribution (VRD) Tarmac.
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes :
Travaux nécessaires à la création des accès et des aires de manœuvre de bâtiments de maintenance d’aéronefs. Il s’agit notamment de travaux de :
- terrassement,
- de structures chaussées des aires de manœuvre aéronefs et des voiries diverses,
- de réseaux d’assainissement extérieurs,
- des réseaux secs CFO/CFA,
Quantité ou étendue: Les désignations et les délais d’exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants :Désignation/DélaiTF : Réalisation d'un tarmac et réseaux associés/6 mois (dont 1 mois de préparation incluse)TO1 : Création d'un tarmac et réseaux associés côté ouest/5 mois (dont 1 mois de préparation incluse)TO2 : Création d'un tarmac en lieu et place zone espace vert/3 mois (dont 1 mois de préparation incluse)TO3 : Création d'un tarmac en lieu et place d'une zone espace vert/3 mois (dont 1 mois de préparation incluse)TO4 : Création d'un tarmac en lieu et place zone espace vert/3 mois (dont 1 mois de préparation incluse)
Les désignations et les délais d’exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants :
Désignation/Délai
TF : Réalisation d'un tarmac et réseaux associés/6 mois (dont 1 mois de préparation incluse)
TO1 : Création d'un tarmac et réseaux associés côté ouest/5 mois (dont 1 mois de préparation incluse)
TO2 : Création d'un tarmac en lieu et place zone espace vert/3 mois (dont 1 mois de préparation incluse)
TO3 : Création d'un tarmac en lieu et place d'une zone espace vert/3 mois (dont 1 mois de préparation incluse)
TO4 : Création d'un tarmac en lieu et place zone espace vert/3 mois (dont 1 mois de préparation incluse)
Informations complémentaires sur les lots:
Si les TO2, TO3 et/ou TO4 sont affermies au même moment que la TF et/ou la TO1, alors une moins-value sera appliquées sur le montant de ces tranches.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'une longrine et installation d'un portail
Brève description:
Réalisation d'une longrine et installation d'un portail coulissant avec env. 70m d’ouverture en 2 vantaux.
Plus précisément il s’agit de la construction d’un portail dédié à l’accès d’un aéronef sur le site de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand.
Ce lot comprend des travaux de terrassement, de voirie et des travaux pour réalisation et installation d’un portail (avec motorisation).
Quantité ou étendue: Les désignations et les délais d’exécution pour ce lot de consultation sont les suivants :Désignation / DélaiPortail / longrine 4 mois (dont 1 mois de préparation incluse)
Les désignations et les délais d’exécution pour ce lot de consultation sont les suivants :
Désignation / Délai
Portail / longrine 4 mois (dont 1 mois de préparation incluse)
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) dont les désignations et les délais d’exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B.
Lot 1 : Voiries et réseaux divers (VRD) Tarmac : Réalisation d’un tarmac et de des réseaux associés Tranche ferme : Réalisation d'un tarmac et réseaux associés à l’Ouest des bâtiments 54C et 54D
Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d’un tarmac et réseaux associés à l’Ouest du bâtiment 54E.
Tranche optionnelle n°2 : Création d’un tarmac en lieu et place de zone espace vert
Tranche optionnelle n°3 : Création d’un tarmac en lieu et place de zone espace vert
Tranche optionnelle n°4 : Création d’un tarmac en lieu et place de zone espace vert.
Délai d’exécution du lot 1 : 6 mois pour la tranche ferme période de préparation comprise
Lot 2 : Réalisation d’une longrine et installation d’un portail
Marché ordinaire d’une durée d’exécution de 4 mois période de préparation comprise
Les caractéristiques principales du(des) marché(s) sont les suivantes :
Le lot n°1 et le lot n°2 débuteront en même temps.
Pour le lot 1, si les tranches optionnelles n°2, n°3 et/ou n°4 sont affermies en même temps que la tranche ferme et/ou la tranche optionnelle 1, alors une moins-value sera appliquée sur le montant de ces tranches optionnelles.
Description des options:
Le présent marché est pour le lot n°1 à tranches optionnelles. L’affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Si les tranches optionnelles n°2 et/ou n°3 sont affermies en même temps que la tranche ferme, et la tranche optionnelle n°4 est affermie en même temps que la TO1. une moins-value sera appliquée sur le montant de ces tranches optionnelles.
Numéro de référence: 23115MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CLERMONT-FERRAND (63)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020portant approbation de ladite instruction. La
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recevabilité de la candidature est subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 1 :
QUALIBAT 1312 : Terrassement/fouille – technicité confirmé ou FNTP 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain ou équivalents,
FNTP3322 Autres trafics – Revêtement en matériaux enrobés – Enrobés spéciaux ou FNTP 352 Chaussées aéronautiques – Revêtements en matériaux enrobés ou équivalents,
OU
Références sur les cinq dernières années dans le domaine du terrassement/fouille ou travaux de terrassement courant en milieu urbain et revêtement en matériaux enrobés spéciaux ou chaussées aéronautiques : revêtement en matériaux enrobés en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,
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Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du terrassement/fouille ou travaux de terrassement courant en milieu urbain et revêtement en matériaux enrobés spéciaux ou chaussées aéronautiques : revêtement en matériaux enrobés
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ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
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Justification du candidat qu’il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Capacité du candidat : Éliminé (E) ou Sélectionné (S)
Pour le lot 2 :
QUALIBAT 2412 : Constructions et structures métalliques – technicité confirmée ou équivalents
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la constructions et structures métalliques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des constructions et structures métalliques.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements complémentaires" de la présente publication).
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les candidats doivent remettre l’ensemble des pièces exigées aux § III.2.1 et III.2.3.
Afficher plus
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant
la période du 31/07/2023 au 15/08/2023 inclus.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 130-414678 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 185 965 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025063
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-414678
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délais (20)

Attribution du marché
Nom: COLAS France
Adresse postale: Établissement de Gerzat, 4 rue André-Marie Ampère
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clotilde BAZELLE
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Source: OJS 2024/S 010-025063 (2024-01-10)
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