23103 - Fourniture de rechanges pour le soutien de la flotte des aéronefs C130 de l'Armée française et prestations associées au profit du SIAé
MINARM/AIR/SIAé
Le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des avions C130H et C130H-30 de l'Armée de l'air et de l’espace française est assuré par le Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé). A la notification du marché la flotte en service sera constituée de 13 appareils.
Pour assurer une disponibilité maximale de la flotte C130 de l’Armée de l’air et de l’espace française, le SIAé doit sous-traiter certaines prestations logistiques, notamment :
- Fourniture de rechanges, consommables et réparables
- Echange standard pour les équipements réparables
- Expertise et réparation d’équipements spécifiques (hélices, APU, radomes, MLG, NLG…)
- Transport des matériels en et hors métropole
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-26 | Avis de marché |
| 2025-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour équipement aérospatial militaire
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour équipement aérospatial militaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: emilien.chasson@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389192
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 💰
228 000 000 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 23103RPFX000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: Emilien CHASSON
Téléphone: +33 473425668 📞
Nom: Sous-Direction des Achats/HACT
Point de contact: Bureau courrier
Hact
Téléphone: +33 473424385 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 124-389192 (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour équipement aérospatial militaire
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.L’accord-cadre est passé pour une durée initiale d’environ 5 ans (de sa notification au 15/01/2029). Il pourra faire l’objet d’une reconduction expresse de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande (hors provision) sont fixés par période à :Période Montant minimal en euros HT Montant maximal en euros HT1 20 000 000,00 152 000 000,002 10 000 000,00 76 000 000,00
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour équipement aérospatial militaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: emilien.chasson@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389192
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l’État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce dernier document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le
candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant les périodes du 31/07/2023 au 15/08/2023 inclus et du 25/12/2023 au 01/01/2024 inclus.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans l’EMAR pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 💰
228 000 000 💰
Brève description:
Le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des avions C130H et C130H-30 de l'Armée de l'air et de l’espace française est assuré par le Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé). A la notification du marché la flotte en service sera constituée de 13 appareils.
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Pour assurer une disponibilité maximale de la flotte C130 de l’Armée de l’air et de l’espace française, le SIAé doit sous-traiter certaines prestations logistiques, notamment :
- Fourniture de rechanges, consommables et réparables
- Echange standard pour les équipements réparables
- Expertise et réparation d’équipements spécifiques (hélices, APU, radomes, MLG, NLG…)
- Transport des matériels en et hors métropole
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
L’accord-cadre est passé pour une durée initiale d’environ 5 ans (de sa notification au 15/01/2029). Il pourra faire l’objet d’une reconduction expresse de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande (hors provision) sont fixés par période à :
Période Montant minimal en euros HT Montant maximal en euros HT
1 20 000 000,00 152 000 000,00
2 10 000 000,00 76 000 000,00
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d’environ 5 ans (de sa notification au 15/01/2029). Il pourra faire l’objet d’une reconduction expresse sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 7 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 23103RPFX000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
AIA Clermont-Ferrand - 63
AIA Bordeaux - 33
AIA Bretagne - 29,56
AIA Amberieu - 01
AIA Cuers-Pierrefeu - 83
AIA Toul, Phalsbourg - 54, 57
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
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- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Au cours du déroulement de la procédure, les candidats et le Pouvoir Adjudicateur devront échanger des informations à caractère confidentiel. Un accord de confidentialité réciproque devra donc être signé par les parties.
Cet accord de confidentialité, signé par chaque candidat devra être remis dans le dossier de candidature en 2 exemplaires, sous peine de non recevabilité de la candidature.
Un exemplaire original signé par le Pouvoir Adjudicateur et le candidat sera remis aux candidats retenus dans le dossier de consultation.
Capacité du candidat :
- Chiffres d'affaires >20 M€/an sur les 3 dernières années comptables (le chiffre d’affaire pris en compte pourra être celui du groupe dans le cas d’un titulaire appartenant à un groupe, selon les dispositions de l’article R2342-2 du CCP)
ET
- Détenir un agrément EMAR 145 ou PART 145 ou équivalent avec capacité de réparation d'au minimum un des systèmes du C130 (APU, Propeller, flight controls, oxygen, fire protection, ice&rain protection, air conditionning, fuel, landing gear, hydraulics)
Afficher plus
- preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la logistique de pièces aéronautiques
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la logistique de pièces aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Dans le cas d'un groupement ou co-traitance, les capacités seront appréciées au global.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Procédure passée en application des articles L.2325-1 et R.2362-1 à R.2362-6 du code de la commande publique
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: Emilien CHASSON
Téléphone: +33 473425668 📞
Nom: Sous-Direction des Achats/HACT
Point de contact: Bureau courrier
Hact
Téléphone: +33 473424385 📞
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Afficher plus
Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l’État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce dernier document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le
candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant les périodes du 31/07/2023 au 15/08/2023 inclus et du 25/12/2023 au 01/01/2024 inclus.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans l’EMAR pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 124-389192 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de rechanges pour le soutien de la flotte des aéronefs C130 de l'Armée française et prestations associées au profit du SIAé.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Pièces pour équipement aérospatial militaire 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 252 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
161 avenue du Brézet - CS 70501
Code postal: 63028
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Adresse postale: Antenne d'Orléans
Base aérienne 123 - Orléans-Bricy - Rue de la base
Code postal: 45140
Ville: Boulay les barres
Adresse postale: Antenne d'Evreux
Base aérienne 105 Evreux-Fauville
Code postal: 27930
Ville: Fauville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique
161 avenue du Brézet
CS 70501
Ville: Clermont-ferrand
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 252 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sabena technics bod
Nom et adresse du contractant
Nom: Sabena technics bod
Adresse postale: 19, Rue Marcel Issartier
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dabenatechnics.com 📧
Téléphone: +33000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilien.chasson@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473425668 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de rechanges pour le soutien de la flotte des aéronefs C130 de l'Armée française et prestations associées au profit du SIAé.
Numéro de référence:
23103RPFX000
Brève description:
Fourniture de rechanges pour le soutien de la flotte des aéronefs C130 de l'Armée française et prestations associées au profit du SIAé.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour équipement aérospatial militaire 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 252 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
23103RPFX000
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
161 avenue du Brézet - CS 70501
Code postal: 63028
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Adresse postale: Antenne d'Orléans
Base aérienne 123 - Orléans-Bricy - Rue de la base
Code postal: 45140
Ville: Boulay les barres
Adresse postale: Antenne d'Evreux
Base aérienne 105 Evreux-Fauville
Code postal: 27930
Ville: Fauville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'environ 4 ans. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse sans que la durée total de l'accord-cadre ne puisse excéder 7 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique
161 avenue du Brézet
CS 70501
Ville: Clermont-ferrand
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023 - 24 31 163 000 - 00 00
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 252 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SABENA TECHNICS BOD
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sabena technics bod
Nom et adresse du contractant
Nom: Sabena technics bod
Adresse postale: 19, Rue Marcel Issartier
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dabenatechnics.com 📧
Téléphone: +33000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilien.chasson@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473425668 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours
Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Source: OJS 2025/S 038-120040 (2025-02-21)
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