23090 - Prélèvements et analyses de bains de décapage et de traitement de surface au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MINARM/AIR/SIAé

L’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux et son annexe de Croix d’Hins, établissement du Service industriel de l’aéronautique, spécialisé dans la maintenance industrielle de moteurs, modules et équipements de moteurs d’aéronefs fait appel à des prestataires de service pour la réalisation des prélèvements et des analyses de bains de décapage et de traitement de surface.
Les prestations à effectuer sont :
- les prélèvements des produits à analyser sur le site principal de l'AIA de Bordeaux (57 cuves) et à son antenne à Croix d'Hins (33 cuves). Le nombre de cuves est donné à titre indicatif et pourra être modifié dans le dossier de consultation des entreprises.
La liste des bains à analyser est la suivante : bain d’acide chlorhydrique, bain électrolytique d’acide sulfurique, bain alcalin bondérite C-AK 4181, bain de chromage dur, bain de nickelage attaque type Wood, bain de nickelage au sulfamate de nickel, bain de chromatation, bain pré-argentage, bain d’oxydation anodique sulfurique, bain de colmatage bichromaté, bain de phosphatation au phosphate de zinc, bain de cuivrage alcalin, bain de mordançage bichromate-sulfate, bain fluonitrique (bondérite C-IC 4104), bain de cadmiage, bain de démétallisation LN61A et LN61B, bain de désargentage, bain CORROTEK....
- la fourniture d'un procès-verbal de prélèvement précisant les prélèvements effectués, ainsi que l'état des bains au moment du prélèvement ;
- les analyses chimiques dans les locaux du titulaire des produits prélevés ;
- la fourniture d'un procès-verbal d'analyse détaillant les résultats ;
- le traitement et l'élimination des prélèvements analysés.
La plupart des prélèvements ont lieu selon un planning annuel prévisionnel établi en début de période.
Des prélèvements additionnels pourront avoir lieu en supplément au planning prévisionnel.
La périodicité des prélèvements est de 2 à 4 semaines selon les bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire de recherche
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché à tranches optionnelles.Marché à tranches optionnelles comportant une tranche ferme (TF) et 3 tranche(s) optionnelle(s) (TO1, TO2 et TO3), chacune d’une durée de 12 mois.Les prestations attendues sont :- des prestations forfaitaires :. Validation d’une revue de premier article. Elle est réalisée sur un élément représentatif de la série pour vérifier que les procédés, la documentation, l’opération et le matériel utilisé possèdent les capacités de réaliser des analyses répondant aux exigences.. Prélèvements et analyses de bains de décapage et de traitement de surface au profit de l’AIA BX et le site de Croix d’Hins ainsi que les prélèvements additionnels.- des prestations à bons de commande :. prélèvements et analyses pour un bâtiment de l’AIA BX. des prestations sur provision.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: nadine1.didier@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-337141
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux et son annexe de Croix d’Hins, établissement du Service industriel de l’aéronautique, spécialisé dans la maintenance industrielle de moteurs, modules et équipements de moteurs d’aéronefs fait appel à des prestataires de service pour la réalisation des prélèvements et des analyses de bains de décapage et de traitement de surface.
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Les prestations à effectuer sont :
- les prélèvements des produits à analyser sur le site principal de l'AIA de Bordeaux (57 cuves) et à son antenne à Croix d'Hins (33 cuves). Le nombre de cuves est donné à titre indicatif et pourra être modifié dans le dossier de consultation des entreprises.
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La liste des bains à analyser est la suivante : bain d’acide chlorhydrique, bain électrolytique d’acide sulfurique, bain alcalin bondérite C-AK 4181, bain de chromage dur, bain de nickelage attaque type Wood, bain de nickelage au sulfamate de nickel, bain de chromatation, bain pré-argentage, bain d’oxydation anodique sulfurique, bain de colmatage bichromaté, bain de phosphatation au phosphate de zinc, bain de cuivrage alcalin, bain de mordançage bichromate-sulfate, bain fluonitrique (bondérite C-IC 4104), bain de cadmiage, bain de démétallisation LN61A et LN61B, bain de désargentage, bain CORROTEK....
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- la fourniture d'un procès-verbal de prélèvement précisant les prélèvements effectués, ainsi que l'état des bains au moment du prélèvement ;
- les analyses chimiques dans les locaux du titulaire des produits prélevés ;
- la fourniture d'un procès-verbal d'analyse détaillant les résultats ;
- le traitement et l'élimination des prélèvements analysés.
La plupart des prélèvements ont lieu selon un planning annuel prévisionnel établi en début de période.
Des prélèvements additionnels pourront avoir lieu en supplément au planning prévisionnel.
La périodicité des prélèvements est de 2 à 4 semaines selon les bains.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché à tranches optionnelles.
Marché à tranches optionnelles comportant une tranche ferme (TF) et 3 tranche(s) optionnelle(s) (TO1, TO2 et TO3), chacune d’une durée de 12 mois.
Les prestations attendues sont :
- des prestations forfaitaires :
. Validation d’une revue de premier article. Elle est réalisée sur un élément représentatif de la série pour vérifier que les procédés, la documentation, l’opération et le matériel utilisé possèdent les capacités de réaliser des analyses répondant aux exigences.
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. Prélèvements et analyses de bains de décapage et de traitement de surface au profit de l’AIA BX et le site de Croix d’Hins ainsi que les prélèvements additionnels.
- des prestations à bons de commande :
. prélèvements et analyses pour un bâtiment de l’AIA BX
. des prestations sur provision.
Description des options:
Le présent marché est à tranches optionnelles. L’affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché.
Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 23090MP0X000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux et le site de Croix d'Hins à Cestas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.
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La recevabilité de la candidature est subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers);
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation
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doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat :
Certification ISO 9001 : Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 (version en vigueur à la date limite de remise des candidatures) ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés.
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ET
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des analyses chimiques des bains industriels de décapage et de traitement de surface (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
OU
Références sur les cinq dernières années dans le domaine des analyses chimiques des bains industriels de décapage et de traitement de surface en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
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preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Mme Nadine DIDIER
Téléphone: +33 473424308 📞
Fax: +33 473424550 📠
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit
impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut
Afficher plus
également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations.
Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 107-337141 (2023-06-01)
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