23082 - Réalisation de travaux de maintenance et de modification sur cellules d'aéronefs et éléments déposés

MINARM/AIR/SIAé

Prestations de sous-traitance de capacité pour la réalisation de travaux sur cellules d'aéronefs, sur leurs éléments déposés, et des prestations associées sur tous types de plates-formes : chasseur, avion de transport, avion école et hélicoptère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-03 Avis de marché
2024-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents alloti. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs.Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique II.1.4 sont une estimation sans engagement de la part de l’État.La durée maximale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique II.3.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Un premier marché subséquent par lot pourra être attribué avec l'accord-cadre. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué aux candidats dont l'offre remise a été classée dans les 5 premières positions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, des marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin après remise en concurrence des attributaires. Chaque marché subséquent sera attribué au candidat dont l'offre a été classée première.Les caractéristiques de chaque lot sont détaillées en Annexe B.Le SIAé peut être amené à demander au titulaire d'effectuer des prestations en dehors des heures de travail du personnel du SIAé (travail de nuit, le samedi).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: pierre.vaurs@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473424302 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-409061
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 23082STF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis. La réalisation des marchés subséquents pourra nécessiter : - la formation aux facteurs humains pour les personnels intervenant sur aéronefs, - la formation des opérateurs à la prévention des risques professionnels selon les modalités exigées par le code du travail., - la formation à la sécurité informatique pour les personnels utilisant les systèmes d'information du SIAé. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation qui sera envoyé aux candidats retenus. Les exigences en matière de navigabilité définies dans l'EMAR/FR pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Les références suivantes (liste non-exhaustive) pourront être demandées dans le cadre de la remise des offres pour les marchés subséquents : - Références de qualification aux procédés spéciaux suivants : - Traitement thermique des alliages d’aluminium - Soudure - Assemblages (rivetage, PR, métallisations) - Collage Structural - Composites Structuraux - Alodine 1132 (retouches) - Contrôles Non Destructifs - Opérateurs mécaniciens/hydrauliciens : travaux de maintenance courant sur aéronefs sur les circuits impactés avec références des types d'aéronefs. - Qualification des électriciens sur les câblages de technologie KAPTONS (attestations de formations) - Qualification des opérateurs aux opérations sur fibres optiques (attestations de formations) Certains marchés subséquents pourront être susceptibles de comporter des risques liés à la potentielle présence d’amiante sur les aéronefs. Ces risques seront précisés dans chaque spécification technique du besoin des marchés ubséquents concernés.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0.01 💰
43 000 000 💰
Brève description:
Prestations de sous-traitance de capacité pour la réalisation de travaux sur cellules d'aéronefs, sur leurs éléments déposés, et des prestations associées sur tous types de plates-formes : chasseur, avion de transport, avion école et hélicoptère
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux à dominante Electrique
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes :
- Dépose/repose d'installations existantes.
- Travaux d'inspection/réparation et de modification aéronefs et éléments déposés.
- Essais fonctionnels
- etc.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les travaux de structure ou de mécanique éventuellement associés sont intégrés dans le lot et représentent au maximum 30 % de la charge globale du chantier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux à dominante Mécanique/Structure
Brève description:
- Dépose/repose d'éléments et d'équipements.
- etc
Informations complémentaires sur les lots:
Les travaux électriques éventuellement associés sont intégrés dans le lot et représentent au maximum 30 % de la charge globale du chantier.
Quantité ou étendue:
La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents alloti. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs.
Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique II.1.4 sont une estimation sans engagement de la part de l’État.
La durée maximale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique II.3.
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :
Un premier marché subséquent par lot pourra être attribué avec l'accord-cadre. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué aux candidats dont l'offre remise a été classée dans les 5 premières positions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, des marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin après remise en concurrence des attributaires. Chaque marché subséquent sera attribué au candidat dont l'offre a été classée première.
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Les caractéristiques de chaque lot sont détaillées en Annexe B.
Le SIAé peut être amené à demander au titulaire d'effectuer des prestations en dehors des heures de travail du personnel du SIAé (travail de nuit, le samedi).
Numéro de référence: 23082STF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA Clermont-Ferrand (63)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers)
- Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI : Renseignements complémentaires")
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- Formulaire d’engagement de confidentialité correctement renseigné. Ce document est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires")
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces techniques communes aux lots de consultation :
Preuves essentielles de qualification/expérience :
Opérateurs ajustage/structure : assemblage structural (perçage, rivetage, ajustage, formage, application de mastics d'interposition) dans le domaine aéronautique (attestations de formations, grilles de compétences validées ...).
Organisation qualité EN 9110 :
Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 (version en vigueur à la date limite de remise des candidatures) ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
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Navigabilité :
Document attestant par tierce partie, de l'obtention et du maintien de la certification EMAR/FR 145 ou PART 145 pour une activité faisant partie du périmètre du lot concerné ou, à défaut, des références d'intervention dans des environnements contrôlés EMAR/FR 145 ou PART 145.
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Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation :
Lot n°1 : Travaux à dominante Électrique
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'application de travaux sur aéronefs à dominante Électrique associés à des travaux de chaudronnerie
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'application de travaux sur aéronefs à dominante électrique associés à des travaux de chaudronnerie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Lot n°2 : Travaux à dominante Mécanique/Structure
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'application de travaux sur aéronefs à dominante Mécanique/Structure sur matériaux métalliques ou composites associés à des travaux de pose/dépose de câblages aéronautiques
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références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'application de travaux sur aéronefs à dominante structure sur matériaux métalliques ou composites associés à des travaux de pose/dépose de câblages aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
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Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature :
preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
ET
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
L’accord-cadre est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements complémentaires" de la présente publication).
Pierre VAURS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 23082STF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation".
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Ces documents peuvent également être demandés au point contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis.
La réalisation des marchés subséquents pourra nécessiter :
- la formation aux facteurs humains pour les personnels intervenant sur aéronefs,
- la formation des opérateurs à la prévention des risques professionnels selon les modalités exigées par le code du travail.,
- la formation à la sécurité informatique pour les personnels utilisant les systèmes d'information du SIAé.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation qui sera envoyé aux candidats retenus.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans l'EMAR/FR pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
Les références suivantes (liste non-exhaustive) pourront être demandées dans le cadre de la remise des offres pour les marchés subséquents :
- Références de qualification aux procédés spéciaux suivants :
- Traitement thermique des alliages d’aluminium
- Soudure
- Assemblages (rivetage, PR, métallisations)
- Collage Structural
- Composites Structuraux
- Alodine 1132 (retouches)
- Contrôles Non Destructifs
- Opérateurs mécaniciens/hydrauliciens : travaux de maintenance courant sur aéronefs sur les circuits impactés avec références des types d'aéronefs.
- Qualification des électriciens sur les câblages de technologie KAPTONS (attestations de formations)
- Qualification des opérateurs aux opérations sur fibres optiques (attestations de formations)
Certains marchés subséquents pourront être susceptibles de comporter des risques liés à la potentielle présence d’amiante sur les aéronefs. Ces risques seront précisés dans chaque spécification technique du besoin des marchés ubséquents concernés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 129-409061 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de maintenance et de modification sur cellules d'aéronefs et éléments déposés.
Numéro de référence: 23082STF0000
Brève description:
Prestations de sous-traitance de capacité pour la réalisation de travaux sur cellules d'aéronefs, sur leurs éléments déposés, et des prestations associées sur tous types de plates-formes : chasseur, avion de transport, avion école et hélicoptère.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 43 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23082STF0000 - Lot 1
Titre: Réalisation de travaux de maintenance et de modification sur cellules d'aéronefs et éléments déposés - Travaux de maintenance et de modification à dominante Électrique.
Description du marché:
Réalisation de travaux de maintenance et de modification sur cellules d'aéronefs et éléments déposés - Travaux de maintenance et de modification à dominante Électrique.
Durée de l'accord: 7 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23082STF0000 - Lot 002
Titre: Réalisation de travaux de maintenance et de modification sur cellules d'aéronefs et éléments déposés - Travaux de maintenance et de modification à dominante Mécanique/Structure.
Description du marché:
Réalisation de travaux de maintenance et de modification sur cellules d'aéronefs et éléments déposés - Travaux de maintenance et de modification à dominante Mécanique/Structure.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
161 avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023 - 24 31 071 000 - 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-07-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ERMA - Lot 001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ERMA Electronique
Nom et adresse du contractant
Nom: ERMA Electronique
Adresse postale: 251 Avenue de l'aérodrome
Code postal: 33260
Commune postale: La Teste de Buch
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.erma@groupecharbonnier.fr 📧
Téléphone: +33557152344 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Identifiant de l’offre: Offre SEP - Lot 001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Safran Electrical & Power
Nom et adresse du contractant
Nom: Safran Electrical & Power
Adresse postale: Parc d'activité Andromède
1 rue Louis Blériot
CS80049
Code postal: 31702
Commune postale: Blagnac Cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: communication@fr.labinal.com 📧
Téléphone: +33534282000 📞
Identifiant de l’offre: Offre LATELEC - Lot 001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Latelec
Nom et adresse du contractant
Nom: Latelec
Adresse postale: 135 rue de Périole
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: contact.latelec@latelec.com 📧
Téléphone: +33561587700 📞
Identifiant de l’offre: Offre NSE - Lot 001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nse
Nom et adresse du contractant
Nom: Nse
Adresse postale: La Grand-Croix
Code postal: 03250
Commune postale: Nizerolles
Région: Allier 🏙️
Courrier électronique: contact@nse-groupe.com 📧
Téléphone: +33470595269 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SEP - Lot 002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre LATELEC - Lot 002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Courrier électronique: gael.gregoire@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473425664 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Source: OJS 2024/S 132-408548 (2024-07-08)
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Fournisseurs:
ERMA Électronique Latelec NSE Safran Electrical & Power
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