23050

Syctom

tierce maintenance applicative des logiciels de pesées du Syctom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché
2023-10-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 23050
Brève description: tierce maintenance applicative des logiciels de pesées du Syctom
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86, rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 665059100 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855579&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855579&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573444
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants :- montant minimum : 200 000 euro(s) HT- montant maximum : 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: tierce maintenance applicative des logiciels de gestion des pesées du Syctom
Valeur estimée hors TVA: 1 774 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.L'Acheteur se réserve le droit de s'approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le titulaire à la condition que : - soit les prestations relevant de l'objet du présent accord-cadre ne peuvent être obtenues directement par le biais du titulaire dans les délais contractuels ou des conditions normales. Tel est le cas notamment d'une rupture de stock, d'une indisponibilité durable d'un service, d'une fourniture, d'un produit ou d'un matériel utile à la réalisation complète des prestations ou d'impossibilité pour le titulaire d'honorer convenablement ses obligations contractuelles. Pour ce faire, le titulaire doit être en mesure d'apporter les preuves justifiant de cette impossibilité et en informer sans délai l'acheteur préalablement ; - soit, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles, dument justifiées, pour lesquelles l'acheteur n'a pas d'autre solution dans l'immédiat que de solliciter une tierce personne pour couvrir son besoin.en tout état de cause, les achats passés auprès d'une tierce personne ne peuvent excéder 5% du montant maximum du marché en euro(s) (H.T.).Cette possibilité, constituant une option, n'exonère pas l'acheteur de s'affranchir pour autant des règles relatives à la commande publique qui s'imposent à la consultation d'autres opérateurs économiques susceptibles de répondre au besoin.cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'union Européenne

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et " Déclaration de l'oe " joins en annexe du règlement de consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.- L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: VALEUR ORGANISATIONNELLE DE L'OFFRE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Méthodologie de la démarche projet et de l'organisation du service proposé pour la réalisation du marché (Organigramme, etc...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Processus de validation et d'industrialisation de la réalisation des développements
Sous-critère 1.3: Processus de continuité de service.
Critère 2: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Sous-critère 2.1: Certification et formation de l'équipe dédiée du candidat sur les normes de sécurité applicatives
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2:Evaluation des capacités fonctionnelles et techniques de l'équipe dédiée au projet
Critère 3: VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE L'OFFRE
Sous-critère 3.1: valeur sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2: valeur environnementale de l'offre
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855579&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

une visite facultative pourra avoir lieu dans les locaux du Syctom sur rendez-vous pour découvrir les logiciels et consulter les codes sources.Le rendez-vous pourra être pris auprès du contact suivant :Tristan landaislandais@syctom-paris.frle mail devra indiquer en objet l'identifiant de la consultation à savoir 23050 Chaque candidat aura 3h00 pour la découverte des logiciels et la consultation des codes sources. Le candidat devra venir sans matériel informatique. Les codes sources des logiciels ne pourront pas être copiés, photographiés ou emportés par le candidat. Cette visite devra avoir lieu avant la date limite de remise des offres.De préférence, le rendez-vous aura lieu avant la date limite pour poser des questions. Dans le cas où le rendez-vous aurait lieu après cette date aucune réponse ne pourra être apporté aux questions du candidat. En cas de question pendant le rendez-vous, elles seront notées et une réponse sera apportée à tous les candidats.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/les délais et voies de recours sont indiqués à l'article 7.4 du règlement de la consultation.le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Il sera réglé par virement, conformémentaux règles de la comptabilité publique.Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R2191-3 du Code de la CommandePublique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyen " accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-573444 (2023-09-19)

Informations complémentaires (2023-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641344
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-573444
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2023/S 204-641344 (2023-10-18)

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