le Conservatoire Jacques Higelin, situé dans la ville de Chelles, va faire l'objet de travaux d'extension. Dans l'attente de ces travaux, la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne a besoin de bénéficier de l'installation d'un bâtiment en modules préfabriqués ainsi que d'une prestation de location associée, pour accueillir une partie de l'activité des cours du Conservatoire.La prestation du titulaire devra comprendre la pose et la dépose des modulaires équipés selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières, ainsi que la location, la garantie et la maintenance curative et préventive des modulaires et équipements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23041 Installation, location et équipement de modulaires et prestations associées pour le Conservatoire Jacques Higelin à Chelles
23041”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“le Conservatoire Jacques Higelin, situé dans la ville de Chelles, va faire l'objet de travaux d'extension. Dans l'attente de ces travaux, la Communauté...”
Brève description
le Conservatoire Jacques Higelin, situé dans la ville de Chelles, va faire l'objet de travaux d'extension. Dans l'attente de ces travaux, la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne a besoin de bénéficier de l'installation d'un bâtiment en modules préfabriqués ainsi que d'une prestation de location associée, pour accueillir une partie de l'activité des cours du Conservatoire.La prestation du titulaire devra comprendre la pose et la dépose des modulaires équipés selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières, ainsi que la location, la garantie et la maintenance curative et préventive des modulaires et équipements
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Valeur estimée hors TVA: EUR 598 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parcelle no00bp107 77500 CHELLES
Description du marché:
“23041 Installation, location et équipement de modulaires et prestations associées pour le Conservatoire Jacques Higelin à Chelles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 598 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature):-le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur.ou les documents suivants :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter-le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléterou les documents suivants : -Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019et -La désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant)-la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc)Les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum de capacités techniques et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“forme et Montant:Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :-A prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF,-A prix unitaires...”
forme et Montant:Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :-A prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF,-A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (Bpu) en cas de prolongation de la durée de location et de maintenance des modulairespour la partie à prix unitaires, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 120 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale.a titre informatif et sans que les candidats ne puissent s'en prévaloir, le montant estimatif des prestations à réaliser est de 598 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché, parties forfaitaires et unitaires confonduesduree :La durée du marché correspond à lapériode pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Pour la partie forfaitaire, cette durée court à compter de la notification du marché et jusqu'à l'une des dates suivantes :- la signature contradictoire de l'état des lieux après dépose des modulaires et remise en état de la parcelle occupée,- la levée de l'ensemble des réserves indiquées sur l'état des lieux après dépose des modulaires et remise en état de la parcelle occupée.pour la partie à prix unitaires, cette durée court à compter du 1er janvier 2025 jusqu'à la plus tardive des dates suivantes :- la signature contradictoire de l'état des lieux après dépose des modulaires et remise en état de la parcelle occupée,- la levée de l'ensemble des réserves indiquées sur l'état des lieux après dépose des modulaires et remise en état de la parcelle occupée,- le 31 décembre 2028 inclus ; la durée de la partie unitaire de l'accord-cadre ne pouvant pas excéder 4 ans. visite de site :Le candidat est tenu d'effectuer une visite obligatoire des lieux.Toutefois, l'acheteur acceptera qu'un candidat ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés. Les justificatifs apportés par le soumissionnaire doivent correspondre à une connaissance récente des lieux. Autrement-Dit tout justificatif de connaissance dont la date est antérieure aux derniers changements des lieux et de l'état du site, ne seront pas recevables et ne permettront pas de déroger à l'obligation de visiter les lieux.La visite devra avoir lieu au plus tard le 13 septembre 2023 à 17h00informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation, l'obtention d'informations administratives et techniques, les dépôts d'offres et l'ensemble des échanges en phase procédure se feront uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la collectivité, à savoir la plateforme www.maximilien.fr en passant directement par la consultation concernée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché): Les prestations forfaitaires concernent :- l'installation des modulaires et des équipements décrits au CCTP- la location des modulaires et des équipements, pour une durée de 36 mois- la garantie d'un an minimum- la maintenance préventive pour la durée de la location, à compter de la fin de la période de garantie- la maintenance curative pour la durée de la location, à compter de la fin de la période de garantiel'estimation de la partie forfaitaire est de 540'000 euro(s) HtLes prestations unitaires concernent :- la location des modulaires et des équipements, pour une durée de 1, 3 ou 6 mois supplémentaires- la maintenance préventive pour la durée supplémentaire de la location - la maintenance curativepour la durée supplémentaire de la location Pour la partie unitaire, le marché est passé sans...(voir Dce)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 164-517929 (2023-08-23)