2304065 - prestations de services de collecte sélective, d'enlèvement, de transport, de traitement et de réemploi des DIB du Centre Pompidou et de ses annexes, et prestations associées

Centre Pompidou

prestations de services de collecte sélective, d'enlèvement, de transport, de traitement et de réemploi des déchets industriels banals (Dib) (ou déchets d'activités économiques non dangereux) du Centre Pompidou et de ses annexes, et prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cedre

Qui ?

• Centre Pompidou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché
2024-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2304065
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Pompidou
Adresse postale: djf - service de l'achat public
Code postal: 75191
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat@centrepompidou.fr 📧
Téléphone: +33 144784051 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446091&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446091&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777700
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et expire le 31 décembre 2024. Il peut être reconduit une (1) fois un (1) an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2025, par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée par voie électronique au titulaire

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre objet de la présente consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME ;- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : voir les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;- en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros (T.T.C.)) : les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de sous-traitance ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446091&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé courant 2025. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification

l'Accord-Cadre est dit composite ; il comporte :- une part, intitulée partie A, relative aux prestations récurrentes et traitée à prix forfaitaires quelles que soient les quantités exécutées ;- une part, intitulée partie B, relatives aux prestations ponctuelles et traitée à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et sur bons de commande. Cette part sera exécutée par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre reconduction éventuelle comprise. À titre indicatif et non contractuel, le volume estimatif des prestations objet de la partie B s'élève à 130 000 euro(s) HT par an.cet accord-cadre fait suite aux consultations no 2313014-2 et 2313042 abandonnées par le pouvoir adjudicateur dès lors qu'une redéfinition du besoin est apparue nécessaire.une visite obligatoire du site où seront réalisées les prestations est organisée afin que les candidats puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par le site. Les candidats sont invités à solliciter une visite par le biais de la messagerie du profil d'acheteur (Place) du Centre (https://www.marches-publics.gouv.fr/) ; plusieurs dates et horaires de visite seront proposées aux candidats lors de la phase de consultation des entreprises. La visite se fera dans des conditions de stricte égalité entre les candidats ; toute question suscitée par la visite devra être posée sur le profil d'acheteur (Place) du Centre Pompidou. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de s'inscrire à une visite. Tous les candidats reconnaissent avoir apprécié toutes les difficultés inhérentes au site existant.pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.il ne sera répondu à aucune question orale

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris (service d'accueil)
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2023/S 247-777700 (2023-12-20)

Avis d'attribution de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de collecte sélective, d'enlèvement, de transport, de traitement et de réemploi des déchets industriels banals (DIB) (ou déchets d'activités économiques non dangereux) du Centre Pompidou et de ses annexes, et prestations associées
Numéro de référence: 2304065
Brève description:

Prestations de services de collecte sélective, d'enlèvement, de transport, de traitement et de réemploi des déchets industriels banals (DIB) (ou déchets d'activités économiques non dangereux) du Centre Pompidou et de ses annexes, et prestations associées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2304065
Informations complémentaires:

Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 EUR Nom officiel: GREEN RECUPERATION Numéro d'enregistrement: 53333468600052 Ville: Argenteuil Code postal: 95100 Pays: France Adresse électronique: contact@greenrecup.fr Téléphone: 0148032678 Rôles de cette organisation : Sous-traitant Nom officiel: ATELIERS PROTEGES LAVALLOIS (SICOMEN) Numéro d'enregistrement: 33821412500027 Ville: Laval Code postal: 53000 Pays: France Adresse électronique: direction@sicomen.fr Téléphone: 0243597100 Rôles de cette organisation : Sous-traitant

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre objet de la présente consultation.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et expire le 31 décembre 2024. Il peut être reconduit une (1) fois un (1) an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2025, par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée par voie électronique au titulaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2304065 - CEDRE
Date de conclusion du contrat: 2024-02-29 📅
Identifiant de l’offre: CEDRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cedre
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedre
Numéro d'enregistrement national: 48771554200030
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-client@cedre.info 📧
Téléphone: 0139985030 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Pompidou
Numéro d'enregistrement national: 18004602100028
Code postal: 75191
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@centrepompidou.fr 📧
Téléphone: 0144784661 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 054-158981 (2024-03-13)

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