2304065 - prestations de services de collecte sélective, d'enlèvement, de transport, de traitement et de réemploi des DIB du Centre Pompidou et de ses annexes, et prestations associées
prestations de services de collecte sélective, d'enlèvement, de transport, de traitement et de réemploi des déchets industriels banals (Dib) (ou déchets d'activités économiques non dangereux) du Centre Pompidou et de ses annexes, et prestations associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2304065 - prestations de services de collecte sélective, d'enlèvement, de transport, de traitement et de réemploi des DIB du Centre Pompidou et de ses...”
Titre
2304065 - prestations de services de collecte sélective, d'enlèvement, de transport, de traitement et de réemploi des DIB du Centre Pompidou et de ses annexes, et prestations associées
2304065
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations de services de collecte sélective, d'enlèvement, de transport, de traitement et de réemploi des déchets industriels banals (Dib) (ou déchets...”
Brève description
prestations de services de collecte sélective, d'enlèvement, de transport, de traitement et de réemploi des déchets industriels banals (Dib) (ou déchets d'activités économiques non dangereux) du Centre Pompidou et de ses annexes, et prestations associées
prestations de services de collecte sélective, d'enlèvement, de transport, de traitement et de réemploi des déchets industriels banals (Dib) (ou déchets d'activités économiques non dangereux) du Centre Pompidou et de ses annexes, et prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et expire le 31 décembre 2024. Il peut être reconduit une (1) fois un...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et expire le 31 décembre 2024. Il peut être reconduit une (1) fois un (1) an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2025, par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée par voie électronique au titulaire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre pourra être...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre objet de la présente consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME ;- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : voir les documents listés au règlement de...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME ;- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : voir les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;- en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros (T.T.C.)) : les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de sous-traitance ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelé courant 2025. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification” Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est dit composite ; il comporte :- une part, intitulée partie A, relative aux prestations récurrentes et traitée à prix forfaitaires quelles...”
l'Accord-Cadre est dit composite ; il comporte :- une part, intitulée partie A, relative aux prestations récurrentes et traitée à prix forfaitaires quelles que soient les quantités exécutées ;- une part, intitulée partie B, relatives aux prestations ponctuelles et traitée à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et sur bons de commande. Cette part sera exécutée par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre reconduction éventuelle comprise. À titre indicatif et non contractuel, le volume estimatif des prestations objet de la partie B s'élève à 130 000 euro(s) HT par an.cet accord-cadre fait suite aux consultations no 2313014-2 et 2313042 abandonnées par le pouvoir adjudicateur dès lors qu'une redéfinition du besoin est apparue nécessaire.une visite obligatoire du site où seront réalisées les prestations est organisée afin que les candidats puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par le site. Les candidats sont invités à solliciter une visite par le biais de la messagerie du profil d'acheteur (Place) du Centre (https://www.marches-publics.gouv.fr/) ; plusieurs dates et horaires de visite seront proposées aux candidats lors de la phase de consultation des entreprises. La visite se fera dans des conditions de stricte égalité entre les candidats ; toute question suscitée par la visite devra être posée sur le profil d'acheteur (Place) du Centre Pompidou. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de s'inscrire à une visite. Tous les candidats reconnaissent avoir apprécié toutes les difficultés inhérentes au site existant.pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.il ne sera répondu à aucune question orale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-777700 (2023-12-20)