23 AF 02 06
Com communes Ardenne rives de Meuse
le marché concerne la fourniture d'électricité aux points de livraison des sites de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, des Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement, dont le GRD est edf sa, pour la période ferme du 1er septembre 2023 au 31 août 2025, pour leurs points de livraison Conditions particulières : Le marché, porté par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande composé de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la Société Publique Locale " Rives de Meuse ", gestionnaire du centre aqualudique RIVEA, et des Régies Intercommunales de l'eau et de l'assainissement, en application des articles L2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (Ccp). Chaque membre du groupement procèdera à la vérification de ses factures et au règlement de ses dépenses
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-06 | Avis de marché |
| 2023-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 23 AF 02 06
Brève description:
“le marché concerne la fourniture d'électricité aux points de livraison des sites de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes ardenne rives de MEUSE
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417845
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“commission d'appel d'offres”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: lot 1 : Tarif JAUNES
Numéro du lot: 1
Brève description:
“lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva (tarif Jaunes)”
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Tarif BLEU
Numéro du lot: 2
Brève description:
“lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva (tarif Bleu)”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“pdl listés au dce”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
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Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Lieu: locaux CCARM
Informations complémentaires:
“commission d'appel d'offres”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Rives de meuse
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: régie intercommunale de l''eau potable
régie intercommunale de l''assainissement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. Bernard DEKENS, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Adresse Internet: https://CCARM.com 🌏
: https://www.ccarm.fr/index.php/eau-et-assainissement/ 🌏
: http://www.ccarm.fr/index.php/eau-et-assainissement/ 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“1er semestre 2025”
“variantes :Les candidats sont autorisés à proposer, au titre de variante, une offre qui inclut un Accès Régulé à l'energie Nucléaire Historique, dite OFFRE...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 131-417845 (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 23 AF 02 06
Brève description:
“le marché concerne la fourniture d'électricité aux points de livraison des sites de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes ardenne rives de MEUSE
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417845
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“commission d'appel d'offres”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: lot 1 : Tarif JAUNES
Numéro du lot: 1
Brève description:
“lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva (tarif Jaunes)”
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Tarif BLEU
Numéro du lot: 2
Brève description:
“lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva (tarif Bleu)”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“pdl listés au dce”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Lieu: locaux CCARM
Informations complémentaires:
“commission d'appel d'offres”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Rives de meuse
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: régie intercommunale de l''eau potable
régie intercommunale de l''assainissement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. Bernard DEKENS, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Adresse Internet: https://CCARM.com 🌏
: https://www.ccarm.fr/index.php/eau-et-assainissement/ 🌏
: http://www.ccarm.fr/index.php/eau-et-assainissement/ 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“1er semestre 2025”
“variantes :Les candidats sont autorisés à proposer, au titre de variante, une offre qui inclut un Accès Régulé à l'energie Nucléaire Historique, dite OFFRE...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 131-417845 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande Ccarm-Spl-Régies intercommunales / 1er sept. 2023 à 31 aout 2025”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668835
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-417845
Numéro JO-S: 212
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2023/S 212-668835 (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande Ccarm-Spl-Régies intercommunales / 1er sept. 2023 à 31 aout 2025”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668835
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-417845
Numéro JO-S: 212
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2023/S 212-668835 (2023-10-31)
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