le marché concerne la fourniture d'électricité aux points de livraison des sites de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, des Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement, dont le GRD est edf sa, pour la période ferme du 1er septembre 2023 au 31 août 2025, pour leurs points de livraison Conditions particulières : Le marché, porté par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande composé de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la Société Publique Locale " Rives de Meuse ", gestionnaire du centre aqualudique RIVEA, et des Régies Intercommunales de l'eau et de l'assainissement, en application des articles L2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (Ccp). Chaque membre du groupement procèdera à la vérification de ses factures et au règlement de ses dépenses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 23 AF 02 06
23 AF 02 06
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“le marché concerne la fourniture d'électricité aux points de livraison des sites de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de...”
Brève description
le marché concerne la fourniture d'électricité aux points de livraison des sites de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, des Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement, dont le GRD est edf sa, pour la période ferme du 1er septembre 2023 au 31 août 2025, pour leurs points de livraison Conditions particulières : Le marché, porté par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande composé de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la Société Publique Locale " Rives de Meuse ", gestionnaire du centre aqualudique RIVEA, et des Régies Intercommunales de l'eau et de l'assainissement, en application des articles L2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (Ccp). Chaque membre du groupement procèdera à la vérification de ses factures et au règlement de ses dépenses
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Tarif JAUNES
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pdl listés au dce
Description du marché:
“lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva (tarif Jaunes)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Tarif BLEU
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva (tarif Bleu)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - autorisation(S) de fourniture d'électricité délivrées par le Ministère en charge de l'énergie (obligatoire, non substituable)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10
11:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux CCARM
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“variantes :Les candidats sont autorisés à proposer, au titre de variante, une offre qui inclut un Accès Régulé à l'energie Nucléaire Historique, dite OFFRE...”
variantes :Les candidats sont autorisés à proposer, au titre de variante, une offre qui inclut un Accès Régulé à l'energie Nucléaire Historique, dite OFFRE Arenh.En cas de proposition d'offre ARENH, les candidats veilleront à communiquer tous les éléments permettant à l'acheteur de déterminer l'opportunité d'un tel choix (explications, estimations, projection, description des risques, etc...). Ainsi, l'offre comprendra un Bordereau de prix spécifique basé prévoyant un approvisionnement intégrant le mécanisme de l'arenh prévu aux articles L. 336-1 et suivants du code de l'énergie., et selon les conditions fixées au CCP joint au dossier de consultation.Attention : la réponse à l'offre de base reste obligatoire. A défaut, l'offre pourra être rejetée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 131-417845 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande Ccarm-Spl-Régies intercommunales / 1er sept. 2023 à 31 aout 2025” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande Ccarm-Spl-Régies intercommunales / 1er sept. 2023 à 31 aout 2025” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-417845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Marché alloti pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tarifs jaunes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées