22317-Réalisation étanchement de réservoirs d'ailes extrêmes et de plan central d'ATL2 pour l'AIA CP, les BAN de Hyères et de Lann-Bihoué et la BA 125 d'Istres

MINARM/AIR/SIAé

Le Service industriel de l’aéronautique (SIAé), intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l’Etat français essentiellement au niveau du soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’étanchement (détection et reprise) des réservoirs de l’aéronef Atlantique 2 (ATL2) de l’Aéronautique Navale :
l’étanchéité de chaque réservoir (de type structural) sera contrôlée et reprise de manière à obtenir une étanchéité totale (garantie demandée de 12 mois) pour limiter les indisponibilités entre les visites qui ont lieu tous les 18 mois.
Ces opérations seront réalisées principalement sur le site de l’AIA CP, mais aussi sur la BAN de Lann-Bihoué au profit du SIAé AIA BR et exceptionnellement sur la BAN de Hyères ou la BA 125 d’Istres (qui peuvent être des terrains de déroutement).
Le titulaire doit respecter les procédures techniques et documentaires spécifiées en annexe du CCTP, ainsi que les règles de l'art des métiers de l'aéronautique. Il devra tout particulièrement avoir des compétences dans le traitement de l’amiante et la gestion des risques peintures au chromâte.
Le titulaire réalise les prestations en respectant toutes les règles environnementales ainsi que toutes les règles HSCT en vigueur à l’AIA CP.
Le titulaire est chargé de réaliser tous les contrôles nécessaires (visant à assurer la qualité de la prestation d’une part et d’autre part à éviter l’oubli d’outillage ou d’objets divers dans les réservoirs) à l’issue de chacune de ses prestations et d’en assurer la traçabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande.Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pascomplété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à :Montant minimal en euros HT : 500 000,00 Montant maximal en euros HT : 3 800 000,00L'accord-cadre est passé pour une durée maximale de 7 ans. Il comprendra une provision.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: veronique.toulouse@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313123
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-166697
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
3 800 000 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’étanchement (détection et reprise) des réservoirs de l’aéronef Atlantique 2 (ATL2) de l’Aéronautique Navale :

l’étanchéité de chaque réservoir (de type structural) sera contrôlée et reprise de manière à obtenir une étanchéité totale (garantie demandée de 12 mois) pour limiter les indisponibilités entre les visites qui ont lieu tous les 18 mois.

Ces opérations seront réalisées principalement sur le site de l’AIA CP, mais aussi sur la BAN de Lann-Bihoué au profit du SIAé AIA BR et exceptionnellement sur la BAN de Hyères ou la BA 125 d’Istres (qui peuvent être des terrains de déroutement).

Le titulaire doit respecter les procédures techniques et documentaires spécifiées en annexe du CCTP, ainsi que les règles de l'art des métiers de l'aéronautique. Il devra tout particulièrement avoir des compétences dans le traitement de l’amiante et la gestion des risques peintures au chromâte.

Le titulaire réalise les prestations en respectant toutes les règles environnementales ainsi que toutes les règles HSCT en vigueur à l’AIA CP.

Le titulaire est chargé de réaliser tous les contrôles nécessaires (visant à assurer la qualité de la prestation d’une part et d’autre part à éviter l’oubli d’outillage ou d’objets divers dans les réservoirs) à l’issue de chacune de ses prestations et d’en assurer la traçabilité.

Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande.

Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas

complété par un marché subséquent ultérieur.

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à :

Montant minimal en euros HT : 500 000,00 Montant maximal en euros HT : 3 800 000,00

L'accord-cadre est passé pour une durée maximale de 7 ans. Il comprendra une provision.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 22317ST00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

AIA CP- BAN HYERES ET LANN

BIHOUE - BA 125 ISTRES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*) :

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter

l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la

commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*) :

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la

nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il

justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera

pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur

le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de

l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la

défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite

instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :

- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de

moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),

- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant

le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à

remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur

la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut

également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation

doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases

distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase

l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme

des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les

modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit

impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans

la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir

le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également

être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent

être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat :

Capacité du candidat : Organisation qualité ISO 9001

Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou

équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel

qualité, procédures ou autres), dans le domaine du marché, basée sur un système qualité du

même niveau.

Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.

preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,

personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'étanchement des

réservoirs carburants structuraux d'aéronefs en apportant la preuve qu'il maîtrise le procédé

spécial de mise en place de PR(1) dans les réservoirs carburants structuraux d'aéronefs

références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'étanchement des réservoirs

carburants structuraux d'aéronefs en apportant la preuve qu'il maîtrise le procédé spécial de

mise en place de PR(1) dans les réservoirs carburants structuraux d'aéronefs

en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses

coordonnées

dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation

de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant

(notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références

sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

(1) PR = mastic d'étanchéité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :

preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et

solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles R2391-1 à

R2391-7, R2391-11 à R2391-15 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande

publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives

particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou

conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des

autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Durée 7 ans.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPM
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 056-166697
Informations complémentaires

Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 101-313123 (2023-05-23)

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