22292 - Maintenance machines outils - AIA CP

MINARM/AIR/SIAé

L’objet de la consultation est la maintenance préventive, corrective et évolutive du parc de machines-outils de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Ce parc est composé de moyens industriels répartis en environ 47 familles dont le niveau de technicité peut être considéré comme « usuel », « confirmé »,
« supérieur » ou « critique ». La liste des familles et les quantités estimatives associées peuvent être consultées (cf. document « annexe 1 AAPC » téléchargeable sur la Plateforme des achats de l’Etat). Ce document est fourni à titre indicatif : la liste des familles, le niveau de technicité et les quantités associées définitives seront jointes au dossier de consultation des entreprises transmis aux seuls candidats sélecionnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-31 Avis de marché
2024-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l’objet de reconductions tacites dans la limite de 6 ans.Les caractéristiques principales de l’accord-cadre sont les suivantes :L’accord-cadre concerne :- la maintenance préventive incluant la maintenance corrective des pièces dont le montant cumulé des pièces est inférieur ou égal à un seuil prévu au marché,- la maintenance corrective des pièces dont le montant cumulé est supérieur à un seuil prévu au marché,- la maintenance évolutive,- la réalisation de prestations à la demande,- une provision pour la réalisation de prestations non prévues initialement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: veronique.toulouse@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331897
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. En application des articles L2393-7 et R2393-4 du code de la commande publique, les prestations d’entretien préventif ne pourront faire l’objet de sous-traitance. Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0.01 💰
1 800 000 💰
Brève description:
L’objet de la consultation est la maintenance préventive, corrective et évolutive du parc de machines-outils de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Ce parc est composé de moyens industriels répartis en environ 47 familles dont le niveau de technicité peut être considéré comme « usuel », « confirmé »,
« supérieur » ou « critique ». La liste des familles et les quantités estimatives associées peuvent être consultées (cf. document « annexe 1 AAPC » téléchargeable sur la Plateforme des achats de l’Etat). Ce document est fourni à titre indicatif : la liste des familles, le niveau de technicité et les quantités associées définitives seront jointes au dossier de consultation des entreprises transmis aux seuls candidats sélecionnés.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas complété
par un marché subséquent ultérieur.
L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l’objet de reconductions tacites dans la limite de 6 ans.
Les caractéristiques principales de l’accord-cadre sont les suivantes :
L’accord-cadre concerne :
- la maintenance préventive incluant la maintenance corrective des pièces dont le montant cumulé des pièces est inférieur ou égal à un seuil prévu au marché,
- la maintenance corrective des pièces dont le montant cumulé est supérieur à un seuil prévu au marché,
- la maintenance évolutive,
- la réalisation de prestations à la demande,
- une provision pour la réalisation de prestations non prévues initialement
Description des options:
Le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de 1 an(s). Il(s) pourra(ont) faire l’objet de 5 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 6 ans.
Numéro de référence: 22292MP00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu Route de la Base aéronavale 83 390 CUERS-PIERREFEU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
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- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur
la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat :
Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maintenance industrielle de machines-outils (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance industrielle de machines-outils en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité, hormis pour l'entretien préventif qui ne peut pas faire l'objet de sous-traitance.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
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Capacité du candidat : Eliminé (E) ou Sélectionné (S)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre 'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-7 et R2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Procédure passée en application des articles L.2325-1 et R.2362-1 à R.2362-6 du code de la commande publique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Code postal: 63 028
Point de contact: Véronique TOULOUSE
Téléphone: +33 473424460 📞
Nom: Sous direction des achats
Sous-Direction des Achats
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 4734724135 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. En application des articles L2393-7 et R2393-4 du code de la commande publique, les prestations d’entretien préventif ne pourront faire l’objet de sous-traitance.
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Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 106-331897 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des machines outils à l'AIA Cuers-Pierrefeu.
Numéro de référence: 22292MP00P00
Brève description:
Maintenance des machines outils à l'AIA Cuers-Pierrefeu (marché de défense ou de sécurité).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 22292MP00P00
Description du marché: Maintenance des machines outils à l'AIA Cuers-Pierrefeu.
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique de cuers-pierrefeu
Code postal: 83390
Ville: Pierrefeu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023 - 24 31 039 000
Date de conclusion du contrat: 2024-04-08 📅
Titre: Maintenance des machines outils à l'AIA Cuers-Pierrefeu.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: POUCHAIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pouchain sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Pouchain sas
Adresse postale: 310 Avenue Robert Schumann
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pouchain.fr 📧
Téléphone: +33000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandy.louis@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473424519 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal administratif chargé des recours est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Source: OJS 2024/S 094-286338 (2024-05-13)
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