22_bam_084

SPM - DSAF - BCP

infogérance sans hébergement, et prestations associées, d'une solution libre de gestion de la relation avec les usagers de la CNIL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entr'ouvert

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-30	Avis de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
Numéro de référence: 22_BAM_084
Brève description:

infogérance sans hébergement, et prestations associées, d'une solution libre de gestion de la relation avec les usagers de la CNIL

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368544&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: bam.oe@gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368544&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531832
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

le marché est conclu à prix mixtes. Il est composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande. Les prestations à bons de commande sont réglées sur la base de prix unitaires. Les prix sont révisables.Le montant du marché est estimé à 287 000 euro(s) HT sur sa durée totale, reconduction comprise. Cette estimation, communiquée à titre indicatif, est sans valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, des intérêts moratoires sont dus.Imputations budgétaires :Les prestations seront financées sur le programme 308.Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT sur sa durée totale, reconduction comprise. Le marché cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. Le cas échéant, il appartient à la personne publique de renouveler le marché. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation :La valeur technique : 60 %Sous-Critère 1 : Qualité de la méthodologie proposée dans le cadre de la réalisation de la prestation et de la gestion des incidents (process, ergonomie des outils proposés) : 20 % Sous-Critère 2 : Maîtrise de la suite logicielle objet des prestations et qualité de l'infogérance proposée : 30 % Sous-Critère 3 : Pertinence des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation (Composition, profils et expérience de l'équipe dédiée) : 10 %Le prix : 40 %

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 287 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet l'infogérance sans hébergement, et prestations associées, d'une solution libre de gestion de la relation avec les usagers de la Cnil.Afin de maintenir en conditions opérationnelles et d'adapter à ses besoins futurs la solution de Gestion de la Relation Usagers (Gru) déjà en place, la CNIL souhaite un accompagnement technique et applicatif.Les prestations attendues sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

Valeur estimée hors TVA: 287 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de trois ans, reconductible une fois pour une période de douze mois

Description des options:

conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires au présent marché ou des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées en fonction :- d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé ; - d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et précisant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - de la communication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cédex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 169-531832 (2023-08-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662714
Se réfère à l'avis: 2023/S 169-531832
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

le marché est composé d'une partie à bons de commande, en conséquence, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante :bam.oe@pm.gouv.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: entr'Ouvert
Adresse postale: 169 rue du Château
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gerant@entrouvert.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.entrouvert.com 🌏
Valeur totale du marché: 272 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 210-662714 (2023-10-26)

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