Objet Champ d'application du marché
Titre: 22_bam_084
22_BAM_084
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet📦
Brève description:
“infogérance sans hébergement, et prestations associées, d'une solution libre de gestion de la relation avec les usagers de la CNIL”
Valeur estimée hors TVA: EUR 287 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'infogérance sans hébergement, et prestations associées, d'une solution libre de gestion de la relation avec les usagers de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'infogérance sans hébergement, et prestations associées, d'une solution libre de gestion de la relation avec les usagers de la Cnil.Afin de maintenir en conditions opérationnelles et d'adapter à ses besoins futurs la solution de Gestion de la Relation Usagers (Gru) déjà en place, la CNIL souhaite un accompagnement technique et applicatif.Les prestations attendues sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 287 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de trois ans, reconductible une fois pour une période de douze mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires au présent marché ou des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
la capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées en fonction :- d'une liste des principaux services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées en fonction :- d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé ; - d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et précisant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - de la communication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché est conclu à prix mixtes. Il est composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande. Les prestations à bons de commande sont réglées...”
le marché est conclu à prix mixtes. Il est composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande. Les prestations à bons de commande sont réglées sur la base de prix unitaires. Les prix sont révisables.Le montant du marché est estimé à 287 000 euro(s) HT sur sa durée totale, reconduction comprise. Cette estimation, communiquée à titre indicatif, est sans valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, des intérêts moratoires sont dus.Imputations budgétaires :Les prestations seront financées sur le programme 308.Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT sur sa durée totale, reconduction comprise. Le marché cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. Le cas échéant, il appartient à la personne publique de renouveler le marché. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation :La valeur technique : 60 %Sous-Critère 1 : Qualité de la méthodologie proposée dans le cadre de la réalisation de la prestation et de la gestion des incidents (process, ergonomie des outils proposés) : 20 % Sous-Critère 2 : Maîtrise de la suite logicielle objet des prestations et qualité de l'infogérance proposée : 30 % Sous-Critère 3 : Pertinence des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation (Composition, profils et expérience de l'équipe dédiée) : 10 %Le prix : 40 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement à l'amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cédex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 169-531832 (2023-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“infogérance sans hébergement, et prestations associées, d'une solution libre de gestion de la relation avec les usagers de la CNIL
22_BAM_084”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 500 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 169-531832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_BAM_084
Titre:
“infogérance sans hébergement, et prestations associées, d'une solution libre de gestion de la relation avec les usagers de la CNIL”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: entr'Ouvert
Adresse postale: 169 rue du Château
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gerant@entrouvert.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.entrouvert.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 500 💰
“le marché est composé d'une partie à bons de commande, en conséquence, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut...”
le marché est composé d'une partie à bons de commande, en conséquence, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante :bam.oe@pm.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 210-662714 (2023-10-26)