22_bam_052

SPM - DSAF - BCP

fourniture de plaques offset thermiques et produits associés pour l'impression sur presses offset feuilles de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agfa offset bv

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie › Plaques offset

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché
2023-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques offset
Numéro de référence: 22_BAM_052
Brève description:

fourniture de plaques offset thermiques et produits associés pour l'impression sur presses offset feuilles de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques offset 📦
Code CPV supplémentaire: Plaques offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2296166&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301478
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent accord-cadre (Ac) est passé selon la procédure d'aoo en application de l'art. R2124-2-1° du code de la commande publique (Ccp). Il s'agit d'un AC de fournitures, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des art. R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il est traité à prix unitaires. Les prix du présent AC sont révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) de l'ac.Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'art. L2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'art. R2192-31 du CCP le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux art. D2192-35 et R2192-36 du CCP le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.Avances : se référer au CCAP de l'ac. Cautionnement et garanties exigés : Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent AC. L'Ac est conclu - sans montant minimum ;- avec un montant maximum de 141 000 euro(s) HT sur la période initiale de l'accord-cadre (12 mois fermes) et avec un montant maximum de 141 000 euro(s) HT sur chaque période de reconduction (12 mois) soit un total de 564 000 euro(s) HT sur sa durée totale (48 mois).a titre indicatif, de façon non contractuelle et non engageante, l'ac est estimé à un montant de 47 000,00 euro(s) HT par an soit, 188 000,00 euro(s) HT sur toute la durée (48 mois).Le présent AC cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. En conséquence, aucune commande ne pourra être exécutée et payée en application du présent support du fait de l'atteinte de ce maximum. Le cas échéant, il appartiendra à la personne publique de renouveler l'ac.Pièces relatives à la candidature : documents et renseignements à fournir indiqués au Rc.Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Échantillons : les soumissionnaires doivent remettre des échantillons (cf. Article 6.2 du règlement de la consultation).les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC (art. 6.3.2).Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement et de leur pondération.Critère 1 : Valeur technique (50%)sous-critère 1 : Test machine (30%)sous-critère 2 : Caractéristiques techniques (résolution, respect norme qualité, conditionnement, adaptabilité aux machines de la Dila) (20%)critère 2 : Prix (40%)critère 3 : Développement durable (5%)critère 4 : Délai de livraison (5%)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 188 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes d'un an, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser les reconductions

Description des options:

les options au sens du droit français ne sont pas autorisées.Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché complémentaire)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ;- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents.liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique :- la lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ; en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitationdevra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ;- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dûment rempli et daté ;- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 ou document équivalent) ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique :- les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels concernant les fournitures et prestations objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le cas échéant, 2eme semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-301478 (2023-05-16)

Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 676 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-519442
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-301478
Numéro JO-S: 165

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: agfa offset bv
Adresse postale: 21 Avenue de Colmar
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92565
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.agfa.com 🌏
Valeur totale du marché: 676 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 165-519442 (2023-08-24)

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