21 011 Entretien des zones d'activités économiques (ZAE) et des abords des ouvrages d'art

Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 21 011 Entretien des zones d'activités économiques (ZAE) et des abords des ouvrages d'art
Numéro de référence: 21 011
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Entretien des abords en espaces verts, surfaces planes, ronds-points, arbres, désherbage de voirie et démoussage de voirie des zones d'activités économiques
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestation d'entretien des bassins d'orage et des exutoires des Zones d'Activités Économiques
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestation de dévégétalisation à proximité des ouvrages d'arts intercommunaux
Description du marché: Prestation de dévégétalisation à proximité des ouvrages d'arts intercommunaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Description
Informations sur les enchères électroniques: Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le grand ouest toulousain
Numéro d'enregistrement national: 24310078100042
Adresse postale: 10 RUE FRANCOIS ARAGO
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-touch
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audrey.michelot@grandouesttoulousain.fr 📧
Téléphone: +33 534516504 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31685_1181124.html 🌏
URL de participation: https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31685_1040408.html 🌏
Description: Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617074 (2026-09-07)