2026F017-Accord cadre composite à bon de commande pour l'acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de l'ensemble des agences de la SEMSAMAR

SEMSAMAR (973)

Accord cadre composite à bon de commande pour l'acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de l'ensemble des agences de la SEMSAMAR

Date limite

Deadline 2026-08-17

Qui ?

• SEMSAMAR (973)

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs
• Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services de réparation de photocopieurs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026F017-Accord cadre composite à bon de commande pour l'acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de l'ensemble des agences de la SEMSAMAR
Numéro de référence: 2026F017 PHOTOCOPIEURS SEMSAMAR
Brève description:

Accord cadre composite à bon de commande pour l'acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de l'ensemble des agences de la SEMSAMAR

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026F017-LOT 1
Titre: Saint martin
Description du marché:

Accord cadre composite à bon de commande pour l'acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de la SEMSAMAR-agence de ST MARTIN Montant maximum : 120 000 euros sur 4 ans

Produits/services: Services de réparation de photocopieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Adresse postale: SEMSAMAR -AGENCE DE ST MARTIN Immeuble du Port, BP 671 MARIGOT 97057 SAINT-MARTIN CEDEX
Code postal: 97057
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois ferme.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026F017-LOT 2
Titre: Guyane
Description du marché:

Accord cadre composite à bon de commande pour l'acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de la SEMSAMAR-agence de GUYANE Montant maximum : 90 000 euros sur 4 ans

Adresse postale: SEMSAMAR -AGENCE DE GUYANE Centre commercial Family PLAZA
Code postal: 97351
Ville: Matoury
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026F017-LOT 4
Titre: Guadeloupe
Description du marché:

Accord cadre composite à bon de commande pour l'acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de la SEMSAMAR-agence de GUADELOUPE Montant maximum : 500 000 euros sur 4 ans

Adresse postale: SEMSAMAR Parc d’activités de la Jaille 97122 Baie Mahault
Code postal: 97122
Ville: Baie mahault
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2026F017-LOT 3
Titre: Martinique
Description du marché:

Accord cadre composite à bon de commande pour l'acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de la SEMSAMAR-agence de MARTINIQUE Montant maximum : 60 000 euros sur 4 ans

Adresse postale: Centre d’affaires Agora Bât.C, Zac de l’Etang Z’abricot
Code postal: 97200
Ville: Fort de france
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (973)
Numéro d'enregistrement national: 333611100029
Adresse postale: Immeuble du Port, BP 671 MARIGOT 97057 SAINT-MARTIN CEDEX
Code postal: 97057
Commune postale: St martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jpetillaire@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 590877632 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.semsamar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Il s'agit d'un accord mono-attributaire Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec un maximum en valeur. Le montant maximum total de l'accord cadre est de 770 000 euros HT Procédure de recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de fort de france
Numéro d'enregistrement national: 17972111300142
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 596484141 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-472832 (2026-07-07)

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