Tri à la source des déchets alimentaires – Fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce dispositif, hors Nantes
La présente consultation porte sur la fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce dispositif, hors Nantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
Avis de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri à la source des déchets alimentaires – Fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce dispositif, hors Nantes
Numéro de référence: 2026NM000030
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce dispositif, hors Nantes.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce dispositif, hors Nantes.
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Informations complémentaires:
“Information sur le marché: Conformément à l’article L. 2113-14 du code de la commande publique, la réponse à cette consultation est réservée aux entreprises...”
Informations complémentaires
Information sur le marché: Conformément à l’article L. 2113-14 du code de la commande publique, la réponse à cette consultation est réservée aux entreprises qui répondent aux conditions de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique et aux entreprises qui répondent aux conditions de l’article L. 2113-13 du même code. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : • Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail • Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) mentionnés à l’article L. 3442 du code de l’action sociale et des familles • Les structures équivalentes aux ESAT et EA • Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 51324 du code du travail • Les structures équivalentes aux SIAE Décomposition du marché: Cet accord cadre prend la forme d’un accord cadre donnant lieu à l’émission de bon de commande. Aucun allotissement n’est prévu pour les raisons suivantes : les prestations répondent à des logiques et à des besoins identiques. La durée de l’accord cadre est de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 1 485 000 € HT pour toute la durée contractuelle, soit sur 4 ans.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-130042 (2026-02-20)