Appel d'offre ouvert. La présente consultation a pour objet le travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 29 juin 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient à postériori. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
Avis de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain
Reference number: Tx cloture
Brève description:
“Appel d'offre ouvert. La présente consultation a pour objet le travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain.
La durée de l'accord-cadre est...”
Brève description
Appel d'offre ouvert. La présente consultation a pour objet le travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain.
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 29 juin 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient à postériori.
Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.
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Type de contrat: works
Produits/services: Pose de clôtures📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 200 000€ HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro
Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.
Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du chantier type masqué
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (50%) avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains et techniques dédiés au contrat (15%)/Qualité de la méthodologie d’organisation et d’intervention (25%)/Qualité des produits utilisés et installés (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière environnementale à partir du cadre de performance environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en matière de commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Retrait du dossier de consultation gratuitement via www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics »)...”
Retrait du dossier de consultation gratuitement via www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 038-128467 (2026-02-20)
Avis de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 14:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Dans le cadre de cette modification la ville a adapté la clause de variation des prix (article 11.2 de l'acte d'engagement).
De plus, afin de permettre une...”
Dans le cadre de cette modification la ville a adapté la clause de variation des prix (article 11.2 de l'acte d'engagement).
De plus, afin de permettre une révision adaptée, les indices de révision ont été intégrés directement dans le bordereau des prix unitaires afin d'assurer une répartition claire.
Suite à ces modifications, la ville prévoit un report de la date limite de dépôt des questions et de dépôt des plis. Les nouvelles dates sont les suivantes :
- Date limite de demande d'informations complémentaires : Mardi 14 avril 2026 à 12h
- Date limite de dépôt des offres : Mardi 21 avril 2026 à 12h
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Source: OJS 2026/S 056-195300 (2026-03-18)