Travaux de rénovation énergétique des bâtiments b, c et d de l'ANSM à Saint-Denis (93)- Electricité -CVC

ANSM

Le présent marché qui a pour objet les travaux de rénovation énergétique des bâtiments b, c et d de l'ANSM à Saint-Denis (93)- Electricité CVC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation énergétique des bâtiments b, c et d de l'ANSM à Saint-Denis (93)- Electricité -CVC
Numéro de référence: 2026-10-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
Le présent marché qui a pour objet les travaux de rénovation énergétique des bâtiments b, c et d de l'ANSM à Saint-Denis (93)- Electricité CVC
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Description
Titre: TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE L'ANSM A SAINT-DENIS (93) – ELECTRICITE ET CVC »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE L'ANSM A SAINT-DENIS (93) – ELECTRICITE ET CVC »
Code postal: 93200
Ville: saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de leur date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l’ANSM trois (3) fois un an chaque année à la date anniversaire de la notification, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Et ce, sauf dénonciation expresse de l’ANSM par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date anniversaire du marché. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction le Titulaire est informé par l’ANSM au moins deux (2) mois avant l’échéance du marché public. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Description
Ville: Saint-Denis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-27 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: 1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ansm
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Achats Marchés
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 0155873000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-157239 (2026-03-04)
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