Travaux d'entretien, maintenance, exploitation, pérennité, rénovation, mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès Agglomération.

Alès agglomération

Marché de services relatif à la gestion du patrimoine d’éclairage public de la Communauté d’Alès Agglomération, incluant l’exploitation, la maintenance, l’entretien courant des installations ainsi que des travaux de rénovation, de mise en sécurité, de mise en conformité, de pérennisation et, le cas échéant, de réfection des équipements. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande alloti (19 lots géographiques), conclu sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Durée : 1 an à compter de la date de prise d’effet du premier bon de commande juridique, reconductible 3 fois de façon expresse pour une durée maximale de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum d’un accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Financement : fonds propres de la Communauté d’Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire sous 30 jours. Application d’intérêts moratoires (taux BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie financière exigée. Les prix sont fermes et révisables annuellement en cas de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, maintenance, exploitation, pérennité, rénovation, mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès Agglomération.
Numéro de référence: EB-Eclairage public-19 lots AA
Brève description:
Marché de services relatif à la gestion du patrimoine d’éclairage public de la Communauté d’Alès Agglomération, incluant l’exploitation, la maintenance, l’entretien courant des installations ainsi que des travaux de rénovation, de mise en sécurité, de mise en conformité, de pérennisation et, le cas échéant, de réfection des équipements. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande alloti (19 lots géographiques), conclu sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Durée : 1 an à compter de la date de prise d’effet du premier bon de commande juridique, reconductible 3 fois de façon expresse pour une durée maximale de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum d’un accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Financement : fonds propres de la Communauté d’Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire sous 30 jours. Application d’intérêts moratoires (taux BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie financière exigée. Les prix sont fermes et révisables annuellement en cas de reconduction.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19

1️⃣
Titre: Commune de ANDUZE
Description du marché:
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros HT.
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code postal: 30140
Ville: Anduze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): • Valeur technique : 30 % • Qualité Sécurité Environnement : 5 %
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Commune de BAGARD
Description du marché:
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
Ville: Bagard
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Commune de BOISSET-ET-GAUJAC
Ville: Boisset-et-gaujac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Commune de GÉNÉRARGUES
Description du marché:
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
Ville: Générargues
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Commune de MASSILLARGUES-ATTUECH
Description du marché:
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 19 000 euros HT.
Ville: Massillargues-attuech
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Commune de MIALET
Description du marché:
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT.
Ville: Mialet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Commune de MONS
Description du marché:
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
Code postal: 30340
Ville: Mons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Commune de SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALÈS
Description du marché:
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Code postal: 30380
Ville: Saint-christol-lez-alès
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Commune de SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Description du marché:
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Code postal: 30560
Ville: Saint-hilaire-de-brethmas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Commune de SAINT-JEAN-DE-SERRES
Code postal: 30350
Ville: Saint-jean-de-serres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Commune de SAINT-JEAN-DU-GARD
Description du marché:
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 39 000 euros HT.
Code postal: 30270
Ville: Saint-jean-du-gard
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: Commune de SAINT-JEAN-DU-PIN
Description du marché:
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 000 euros HT.
Ville: Saint-jean-du-pin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre: Commune de SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Code postal: 30520
Ville: Saint-martin-de-valgalgues
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre: Commune de SAINT-PAUL-LA-COSTE
Description du marché:
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 euros HT.
Code postal: 30480
Ville: Saint-paul-la-coste
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Titre: Commune de SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Ville: Saint-privat-des-vieux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Titre: Commune de SAINT-SÉBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
Ville: Saint-sébastien-d'aigrefeuille
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Titre: Commune de SALINDRES
Ville: Salindres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Titre: Commune de SOUSTELLE
Code postal: 30110
Ville: Soustelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Titre: Commune de THOIRAS-CORBÈS
Ville: Thoiras-corbès
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Description
Adresse postale: Communes du territoire communautaire
Code postal: 30100
Ville: Territoire Alès Agglomération

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-20 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Adresse postale: Bâtiment ATOME
2 Rue Michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME BONSANG Emmanuelle - Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Courrier électronique: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr 📧
Téléphone: 0466254981 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qfmKiWlYv7 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qfmKiWlYv7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qfmKiWlYv7 🌏
Autres acheteurs:
Le nombre maximal de participants n'est pas limité. Il convient de ne pas tenir compte du chiffre indiqué ci-dessus car complété par obligation de saisie.
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qfmKiWlYv7 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-214030 (2026-03-26)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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