Travaux d’entretien de la voirie et des espaces publics de la ville de Cergy

Commune de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien de la voirie et des espaces publics de la ville de Cergy
Numéro de référence: 09-26
Brève description: Travaux d’entretien de la voirie et des espaces publics de la ville de Cergy
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées sur l’ensemble du territoire de la ville de Cergy.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10.00
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouge
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334746 📞
URL: https://www.cergy.fr/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932815?orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932815?orgAcronyme=d7n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’appel d’offres ouvert est passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes est conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 500 000 € HT, en application de l’article R. 2162-4 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d’un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total. Le accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-132253 (2026-02-23)

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