Travaux d'entretien de la voirie communale

Description des options

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027.
L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne : Travaux d’entretien de la voirie communale
L’ensemble des travaux à exécuter dans le cadre du présent marché porte notamment sur des travaux :
- d’entretien et de remise en état,
- de réparations et grosses réparations,
- d’extension et modernisation,
-de réfection,
-et d’aménagement.
Les lieux et endroits concernés par les travaux sont :
-l’ensemble de la voirie communale,
-les extérieurs des bâtiments publics, scolaires, des squares et parcs, des stades et terrains de sports et des bâtiments communaux
L’étendue des travaux à réaliser, ainsi que leurs modalités d’exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieux d’exécution : Ville de Drancy (93700).

Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum global, pour la durée totale de l’accord-cadre, de 6 400 000 € HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).
Toutefois, lorsque certaines fournitures ou prestations nécessaires à l’exécution du marché ne figurent pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), celles-ci pourront être commandées sur la base de prix hors bordereau.
Le titulaire adressera un devis au Représentant de l’acheteur dans lequel celui-ci mentionnera la nature de la prestation, les pièces à changer, les quantités, le prix, le temps d’intervention et les délais d’exécution.
Les coûts de la main-d'œuvre et du déplacement correspondants sont ceux indiquées dans le B.P.U.

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.

Les délais et conditions d’exécution du présent marché sont indiqués à l’Acte d’Engagement (AE), au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2143-3 à R. 2143-4, R. 2142-6 et R. 2142-13 du Code de la commande publique sont les suivants :

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ;
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que listés à l'article 6.1du règlement de la consultation (RC). ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que listés à l'article 6.1du règlement de la consultation (RC) ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC),
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont précisés à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC).

La liste des documents à produire au titre de l'offre est indiquée à l'article 6.2 du règlement de la consultation (RC).
Une visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l’offre.
Afin d’en justifier l’accomplissement, les candidats complèteront et remettront dans leur offre l’attestation de visite joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pour effectuer la visite obligatoire des sites, les candidats doivent prendre rendez-vous par mail, auprès de :
Monsieur François Lecointre - référent technique - E-mail : francois-lecointre@drancy.fr
Les visites devront être réalisées au plus tard 1 semaine avant la date de remise des offres.
Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation (RC).
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).

Réalisation de prestations similaires :
L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de travaux similaires.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL

Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL