Transport des déchets ménagers résiduels et des emballages | Auray Quiberon Terre Atlantique

Date	Document
2026-03-11	Avis de marché

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels et des emballages. Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes :
- La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) pour les OMR, y compris tracteur,
- Le transport des ordures ménagères depuis l’usine d’incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires désignés par la Collectivité,
- La mise à disposition de bennes (35 m3 minimum), y compris camion, ou de semi-remorques de type « FMA » (90m3), y compris tracteur, pour les emballages,
- Le transport des emballages depuis le centre de transfert situé sur le site de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le centre de tri de Lorient agglomération, situé ZI de Lann Sévelin – Kerpont à Caudan.
Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l’ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport.
Ne sont pas compris dans la prestation :
- le chargement des ordures ménagères ou des emballages sur le site de Plouharnel dans les camions ou bennes du titulaire,
- Le transport de refus de tri depuis le centre de tri de Lorient agglomération vers les sites de traitement désignés par la collectivité (UVE, ou ISDnd le cas échéant).
Le marché n’est pas découpé en tranche.
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 28 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
A titre indicatif, les prestations de transport des emballages démarreront à compter du 1er septembre 2026. Les quantités prévisionnelles d’emballages à transporter, portées au détail quantitatif estimatif, document sans valeur contractuelle servant uniquement au jugement des offres, pour la période initiale de 28 mois sont estimées à 13 200 tonnes.
Les quantités prévisionnelles de déchets ménagers résiduels à transporter, portées au détail quantitatif estimatif, document sans valeur contractuelle servant uniquement au jugement des offres, pour la période initiale de 28 mois, sont estimées à 14 700 tonnes.
Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 28 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 700 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur la période de 12 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 480 000 Euros HT.

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels et des emballages. Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes :
- La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) pour les OMR, y compris tracteur,
- Le transport des ordures ménagères depuis l’usine d’incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires désignés par la Collectivité,
- La mise à disposition de bennes (35 m3 minimum), y compris camion, ou de semi-remorques de type « FMA » (90m3), y compris tracteur, pour les emballages,
- Le transport des emballages depuis le centre de transfert situé sur le site de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le centre de tri de Lorient agglomération, situé ZI de Lann Sévelin – Kerpont à Caudan.
Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l’ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport.
Ne sont pas compris dans la prestation :
- le chargement des ordures ménagères ou des emballages sur le site de Plouharnel dans les camions ou bennes du titulaire,
- Le transport de refus de tri depuis le centre de tri de Lorient agglomération vers les sites de traitement désignés par la collectivité (UVE, ou ISDnd le cas échéant).
Le marché n’est pas découpé en tranche.
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 28 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
A titre indicatif, les prestations de transport des emballages démarreront à compter du 1er septembre 2026. Les quantités prévisionnelles d’emballages à transporter, portées au détail quantitatif estimatif, document sans valeur contractuelle servant uniquement au jugement des offres, pour la période initiale de 28 mois sont estimées à 13 200 tonnes.
Les quantités prévisionnelles de déchets ménagers résiduels à transporter, portées au détail quantitatif estimatif, document sans valeur contractuelle servant uniquement au jugement des offres, pour la période initiale de 28 mois, sont estimées à 14 700 tonnes.
Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 28 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 700 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur la période de 12 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 480 000 Euros HT.

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances accessible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n’exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il justifie ne pas relever d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle :
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.

Accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, L.2125-1 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est
précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière
suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la
plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (CF article 5 du règlement particulier de la consultation). Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation). Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article
R2192-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros. Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes (budget annexe déchets). Les candidats pourront se
présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels
groupements. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -
en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.