Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)

Ville de Puteaux

Le marché a pour objet les prestations de transport de personnes par autocar ou mini-bus avec chauffeur pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan). La Ville de Puteaux souhaite louer des autocars avec chauffeurs pour les vacanciers et colonies de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur. Les utilisateurs sont : les services de l'enseignement, (écoles primaires et maternelles), les centres aérés, la jeunesse, les vacanciers et la colonie de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P. La procédure est un appel d'offres ouvert. La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Montant et estimation du marché Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à 50 000,00 euros HT d'articles par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• compagnie armoricaine de transports

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-13	Avis de marché
2026-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Numéro de référence: PF260700
Brève description:

Brève description

Le marché a pour objet les prestations de transport de personnes par autocar ou mini-bus avec chauffeur pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan).
La Ville de Puteaux souhaite louer des autocars avec chauffeurs pour les vacanciers et colonies de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur.
Les utilisateurs sont : les services de l'enseignement, (écoles primaires et maternelles), les centres aérés, la jeunesse, les vacanciers et la colonie de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P.
La procédure est un appel d'offres ouvert.
La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

Montant et estimation du marché
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants :
Sans montant minimum annuel ;
Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T.
Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville.
À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à 50 000,00 euros HT d'articles par an.
Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: PF260700
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Les performances techniques des véhicules et équipements dédiés au marché : 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Les modalités d'organisation des prestations : 15 points
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence des trois Hameaux
Adresse postale: Rue du Fort Bloqué
Code postal: 56270
Ville: Ploemeur

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-16 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics : Juriste référent Marion ANTOINE - Assistante : Stéphanie LE COZ
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179065 (2026-03-13)

Avis d'attribution de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 50 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 65 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PF260700
Date de conclusion du contrat: 2026-05-13 📅
Titre: Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: PF260700
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie armoricaine de transports
Numéro d'enregistrement national: 57545028300495
Adresse postale: 7 rue Max Le Bail
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Sébastien ANDRIEUX
Courrier électronique: contact.lactm@transdev.com 📧
Téléphone: 02 97 01 22 01 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 100-358250 (2026-05-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)