TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES SUR LES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES RECEPTION ET VALORISATION DES DECHETS DE PLÂTRE ET DE SES DERIVES-.

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge des déchets de plâtre et de ses dérivés collectés sur ses déchetteries de la Communauté urbaine du Grand Reims, en vue de leur valorisation matière. L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée totale de l’accord-cadre de 1 200 000 € HT. Toute commande de prestations hors DQE valant BPU, catalogue ou grille tarifaire, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique. Ces commandes sont incluses dans le montant maximum financier déterminé ci-dessous. Lors de la survenance des besoins, le titulaire sera invité par voie électronique à fournir un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. Les caractéristiques des fournitures et les modalités d’exécution des prestations non définies par le présent accord-cadre seront précisées dans le contenu des marchés subséquents (devis). Le titulaire de l’accord-cadre se doit de répondre à chaque sollicitation de l’acheteur public dans le délai qui lui sera précisé dans chaque marché subséquent (devis) ou d'indiquer par écrit les motifs les empêchant d’y répondre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets collectes sur les dechetteries communautaires reception et valorisation des dechets de plâtre et de ses derives-.
Numéro de référence: 2026CU8D0019
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge des déchets de plâtre et de ses dérivés collectés sur ses déchetteries de la Communauté urbaine du Grand Reims, en vue de leur valorisation matière. L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée totale de l’accord-cadre de 1 200 000 € HT. Toute commande de prestations hors DQE valant BPU, catalogue ou grille tarifaire, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique. Ces commandes sont incluses dans le montant maximum financier déterminé ci-dessous. Lors de la survenance des besoins, le titulaire sera invité par voie électronique à fournir un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. Les caractéristiques des fournitures et les modalités d’exécution des prestations non définies par le présent accord-cadre seront précisées dans le contenu des marchés subséquents (devis). Le titulaire de l’accord-cadre se doit de répondre à chaque sollicitation de l’acheteur public dans le délai qui lui sera précisé dans chaque marché subséquent (devis) ou d'indiquer par écrit les motifs les empêchant d’y répondre.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
• Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: place Max Rousseau
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777315 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41709 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41709 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-676709 (2026-09-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures