Tierce maintenance applicative
Paris La Défense
Tierce maintenance applicative pour le registre foncier (lot 1 - 202600006) et tierce maintenance applicative pour le Guichet Pro (lot 2 - 202600007)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 TMA Registre foncier
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B,
110 esplanade du Général de Gaulle Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92400
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Ce critère est divisé en trois sous-critères: Sur 10 points : Sous-critère 1 Méthodologie et organisation pour l'application des exigences de sécurité relatives aux clauses décrites dans l'annexe n°2 exigences de sécurité SI Gestion Méthodologie et moyens d'application du respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la réalisation des prestations et de l'hébergement Sur 25 points : Sous-critère 2 Niveau de connaissance et qualification de l'équipe pressentie : Note sur la composition, fonctionnement et CV de l'équipe Présentation des outils et process mis en place pour mener à bien les missions et la gestion de projet Description de l'interfaçage avec les solutions présentées dans le CCTP Sur 15 points : Sous-critère 3 Qualité de l'organisation proposée et méthodologie pour les prestations de TMAs et MCO : Note sur la méthodologie Note sur la méthode de prise en compte des sollicitions liées à la TMA et MCO Qualité et pertinence du PAQ A noter que les candidats qui auront une note inférieure ou égale à 5 sur le premier sous critère verront leur offre déclarées inappropriées.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 TMA Guichet Pro
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B
Ville: Courbevoie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Ce critère est divisé en trois sous-critères : Sur 10 points : Sous-critère 1 Méthodologie et organisation pour l'application des exigences de sécurité relatives aux clauses décrites dans l'annexe 02 “Exigences de sécurité-SI Gestion” Méthodologie et moyens d'application du respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la réalisation et hébergement Sur 25 points : Sous-critère 2 Qualité de l'organisation proposée et méthodologie pour les prestations de TMAs et MCO : Note sur la méthodologie Note sur la méthode de prise en compte des sollicitions liées à la TMA et MCO Note sur le contenu du PAQ Sur 15 points : Sous-critère 3 Niveau de connaissance et qualification de l'équipe pressentie : Note sur la composition, fonctionnement et CV de l'équipe Présentation des outils et process mis en place pour mener à bien les missions et la gestion de projet Description de l'interfaçage avec les solutions présentées dans le CCTP A noter que les candidats qui auront une note inférieure ou égale à 5 sur le premier sous critère verront leur offre déclarées inappropriées.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-15 14:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux de l'acheteur
Informations complémentaires:
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-08 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cur Défense,
Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xbaudaillier@parisladefense.com 📧
Téléphone: +33 621270941 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P4HbzUoIet 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P4HbzUoIet 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P4HbzUoIet 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_P4HbzUoIet 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181396 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative
Numéro de référence:
202600006 / 202600007
Brève description:
Tierce maintenance applicative pour le registre foncier (lot 1 - 202600006) et tierce maintenance applicative pour le Guichet Pro (lot 2 - 202600007)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
202600006
Titre: Lot 1 TMA Registre foncier
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative, de maintenance en condition opérationnelle, de maintenance évolutive des composants techniques du Registre Foncier, de maintenance adaptative légale et réglementaire et des prestations de maintenance évolutive.
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L'accord cadre est passé pour partie à prix forfaitaire telle que déterminée à la DPGF et pour partie à bons de commande passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 Euros HT pour chaque période contractuelle.
La valeur estimée indiquée dans cet avis est une valeur annuelle.
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110 esplanade du Général de Gaulle Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92400
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même période par reconduction expresse avec envoi d’un courrier en accusé de réception au moins un mois avant le terme de la période.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Ce critère est divisé en trois sous-critères: Sur 10 points : Sous-critère 1 Méthodologie et organisation pour l'application des exigences de sécurité relatives aux clauses décrites dans l'annexe n°2 exigences de sécurité SI Gestion Méthodologie et moyens d'application du respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la réalisation des prestations et de l'hébergement Sur 25 points : Sous-critère 2 Niveau de connaissance et qualification de l'équipe pressentie : Note sur la composition, fonctionnement et CV de l'équipe Présentation des outils et process mis en place pour mener à bien les missions et la gestion de projet Description de l'interfaçage avec les solutions présentées dans le CCTP Sur 15 points : Sous-critère 3 Qualité de l'organisation proposée et méthodologie pour les prestations de TMAs et MCO : Note sur la méthodologie Note sur la méthode de prise en compte des sollicitions liées à la TMA et MCO Qualité et pertinence du PAQ A noter que les candidats qui auront une note inférieure ou égale à 5 sur le premier sous critère verront leur offre déclarées inappropriées.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
202600007
Titre: Lot 2 TMA Guichet Pro
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet des prestations de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) et d’Exploitation (TME) nécessaires à la maintenance et à l’évolution de la plateforme numérique Guichet Pro de Paris La Défense.
Informations complémentaires:
L'accord cadre est passé pour partie à prix forfaitaire telle que déterminée à la DPGF et pour partie à bons de commande passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 Euros HT pour chaque période contractuelle.
La valeur estimée indiquée dans cet avis est une valeur annuelle.
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Ville: Courbevoie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Ce critère est divisé en trois sous-critères : Sur 10 points : Sous-critère 1 Méthodologie et organisation pour l'application des exigences de sécurité relatives aux clauses décrites dans l'annexe 02 “Exigences de sécurité-SI Gestion” Méthodologie et moyens d'application du respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la réalisation et hébergement Sur 25 points : Sous-critère 2 Qualité de l'organisation proposée et méthodologie pour les prestations de TMAs et MCO : Note sur la méthodologie Note sur la méthode de prise en compte des sollicitions liées à la TMA et MCO Note sur le contenu du PAQ Sur 15 points : Sous-critère 3 Niveau de connaissance et qualification de l'équipe pressentie : Note sur la composition, fonctionnement et CV de l'équipe Présentation des outils et process mis en place pour mener à bien les missions et la gestion de projet Description de l'interfaçage avec les solutions présentées dans le CCTP A noter que les candidats qui auront une note inférieure ou égale à 5 sur le premier sous critère verront leur offre déclarées inappropriées.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par le pôle Commande Publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-15 14:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux de l'acheteur
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par le pôle Commande Publique.
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-08 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Les documents manquants peuvent être :
Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de
soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur
Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques
Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles
(annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors
délai, les prix, les éléments substantiels de l’offre, les documents qui
conditionnent la validité de l’offre elle-même
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, Paris La Défense se réserve la possibilité d'exclure de la procédure tout candidat qui se trouverait dans l'un des cas prévus par ces dispositions.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national:
83371879400013
Adresse postale: Cur Défense,
Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xbaudaillier@parisladefense.com 📧
Téléphone: +33 621270941 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P4HbzUoIet 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P4HbzUoIet 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P4HbzUoIet 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_P4HbzUoIet 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 8 avril 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_P4HbzUoIet
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181396 (2026-03-13)
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