Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative
Numéro de référence: 202600006 / 202600007
Brève description:
“Tierce maintenance applicative pour le registre foncier (lot 1 - 202600006) et tierce maintenance applicative pour le Guichet Pro (lot 2 - 202600007)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative, de maintenance en condition opérationnelle, de maintenance évolutive...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative, de maintenance en condition opérationnelle, de maintenance évolutive des composants techniques du Registre Foncier, de maintenance adaptative légale et réglementaire et des prestations de maintenance évolutive.
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Informations complémentaires:
“L'accord cadre est passé pour partie à prix forfaitaire telle que déterminée à la DPGF et pour partie à bons de commande passée sans montant minimum et avec...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé pour partie à prix forfaitaire telle que déterminée à la DPGF et pour partie à bons de commande passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 Euros HT pour chaque période contractuelle.
La valeur estimée indiquée dans cet avis est une valeur annuelle.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même période par reconduction expresse avec envoi d’un courrier en...”
Description des options
Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même période par reconduction expresse avec envoi d’un courrier en accusé de réception au moins un mois avant le terme de la période.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire.
Ce critère est divisé en trois sous-critères:
Sur 10 points : Sous-critère 1 Méthodologie et organisation pour l'application des exigences de sécurité relatives aux clauses décrites dans l'annexe n°2 exigences de sécurité SI Gestion
Méthodologie et moyens d'application du respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la réalisation des prestations et de l'hébergement
Sur 25 points : Sous-critère 2 Niveau de connaissance et qualification de l'équipe pressentie :
Note sur la composition, fonctionnement et CV de l'équipe
Présentation des outils et process mis en place pour mener à bien les missions et la gestion de projet
Description de l'interfaçage avec les solutions présentées dans le CCTP
Sur 15 points : Sous-critère 3 Qualité de l'organisation proposée et méthodologie pour les prestations de TMAs et MCO :
Note sur la méthodologie
Note sur la méthode de prise en compte des sollicitions liées à la TMA et MCO
Qualité et pertinence du PAQ
A noter que les candidats qui auront une note inférieure ou égale à 5 sur le premier sous critère verront leur offre déclarées inappropriées.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet des prestations de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) et d’Exploitation (TME) nécessaires à la...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet des prestations de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) et d’Exploitation (TME) nécessaires à la maintenance et à l’évolution de la plateforme numérique Guichet Pro de Paris La Défense.
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Informations complémentaires:
“L'accord cadre est passé pour partie à prix forfaitaire telle que déterminée à la DPGF et pour partie à bons de commande passée sans montant minimum et avec...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé pour partie à prix forfaitaire telle que déterminée à la DPGF et pour partie à bons de commande passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 Euros HT pour chaque période contractuelle.
La valeur estimée indiquée dans cet avis est une valeur annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire.
Ce critère est divisé en trois sous-critères :
Sur 10 points : Sous-critère 1 Méthodologie et organisation pour l'application des exigences de sécurité relatives aux clauses décrites dans l'annexe 02 “Exigences de sécurité-SI Gestion”
Méthodologie et moyens d'application du respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la réalisation et hébergement
Sur 25 points : Sous-critère 2 Qualité de l'organisation proposée et méthodologie pour les prestations de TMAs et MCO :
Note sur la méthodologie
Note sur la méthode de prise en compte des sollicitions liées à la TMA et MCO
Note sur le contenu du PAQ
Sur 15 points : Sous-critère 3 Niveau de connaissance et qualification de l'équipe pressentie :
Note sur la composition, fonctionnement et CV de l'équipe
Présentation des outils et process mis en place pour mener à bien les missions et la gestion de projet
Description de l'interfaçage avec les solutions présentées dans le CCTP
A noter que les candidats qui auront une note inférieure ou égale à 5 sur le premier sous critère verront leur offre déclarées inappropriées.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par le pôle Commande Publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 8 avril 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181396 (2026-03-13)