Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme Annulaires pour le Secrétariat général des ministères économiques et financiers

Secrétariat général des ministères économiques et financiers

Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme Annulaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.

Qui ?

• Secrétariat général des ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme Annulaires pour le Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Numéro de référence: LL-19-2025-TMA-ANNUAIRES
Brève description:

Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme Annulaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LL-19-2025- TMA-Annuaires
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) et le maintien en condition opérationnelle (MCO) de la plateforme Annuaires pour le Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-28 📅
Date de fin: 2030-08-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, notée sur 50 points, analysée au regard du mémoire technique du candidatualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Perfomance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

: Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L’accord-cadre est exécuté uniquement par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 € HT pour sa durée totale (reconductions comprises). A titre indicatif l'estimation de l'accord-cadre est de 1 100 000 € HT sur sa durée totale (4 ans).

Code postal: 75572
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-10 12:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers
Numéro d'enregistrement national: 12002001101155
Département: Service du numérique
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia LORMIERES
Courrier électronique: laetitia.lormieres@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33153189695 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr
Téléphone: +330153183217 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont - 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +330144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-141400 (2026-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (14)