Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme Annulaires pour le Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Avis de marché (2026-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme Annulaires pour le Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Numéro de référence: LL-19-2025-TMA-ANNUAIRES
Brève description:
“Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme Annulaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme Annulaires”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-28 📅
Date de fin: 2030-08-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, notée sur 50 points, analysée au regard du mémoire technique du candidatualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Perfomance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers
Numéro d'enregistrement national: 12002001101155
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.lormieres@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33153189695📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +330153183217📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont - 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +330144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont - 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +330144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 042-141400 (2026-02-26)