Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Concentrateur Traducteur de la Déclaration sociale nominative (CTDSN) et prestations associées
CISIRH
Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Concentrateur Traducteur de la Déclaration sociale nominative (CTDSN) et prestations associées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CISIRH
- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-14 | Avis de marché |
| 2026-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Concentrateur Traducteur de la Déclaration sociale nominative (CTDSN) et prestations associées
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Description
Titre: CISIRH_TMA_CTDSN_2026
Adresse postale: 41 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cisirh
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuel Brossier
Courrier électronique: emmanuel.brossier@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153941329 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/cisirh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-034020 (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Concentrateur Traducteur de la Déclaration sociale nominative (CTDSN) et prestations associées
Numéro de référence:
CISIRH_TMA_CTDSN_2026
Brève description:
Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Concentrateur Traducteur de la Déclaration sociale nominative (CTDSN) et prestations associées
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Description
Titre: CISIRH_TMA_CTDSN_2026
Adresse postale: 41 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cisirh
Numéro d'enregistrement national:
13002083700014
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuel Brossier
Courrier électronique: emmanuel.brossier@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153941329 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/cisirh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-034020 (2026-01-14)
Avis d'attribution de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-12 📅
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la qualité technique de l'offre
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
Description: Prestations de TMA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de TMA
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra steria group
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue serpentine, CS 50297
Code postal: 92903
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 154-559853 (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-12 📅
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la qualité technique de l'offre
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CISIRH_TMA_CTDSN_2026
Date de conclusion du contrat: 2026-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TMA du CTDSN
Informations sur la sous-traitance
Description: Prestations de TMA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de TMA
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra steria group
Numéro d'enregistrement national:
32682006501560
Adresse postale: 1 rue serpentine, CS 50297
Code postal: 92903
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 154-559853 (2026-08-11)
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