Tierce maintenance applicative, infogérance et hébergement de l’outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO »

CGLLS

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TM A), d’infogérance et d’hébergement de l’outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO » L’accord-cadre comprend sept prestations réparties en sept postes : Poste 1 Prestations de bascule (Titulaire repreneur), Poste 2 Maintenance corrective et adaptative, Poste 3 Maintenance évolutive, Poste 4 Infogérance (exploitation),Poste 5 Hébergement, Poste 6 Réversibilité (Titulaire sortant), Poste 7 Exigences de sécurité, de résilience et de conformité réglementaire (audit/test)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ?

• CGLLS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative, infogérance et hébergement de l’outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO »
Numéro de référence: MP2026-01B
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA), infogérance et hébergement de l’outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO »
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA), d’infogérance et d’hébergement de l’outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO » La description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) n°2026-01-01 et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°2026-01-02.

Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit expressément, une fois, pour une même durée. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quarante-huit mois. La décision de reconduction est notifiée au Titulaire électroniquement, au moins trois mois avant l’échéance.

Critères d'attribution
Critère:

Valeur technique : 55% Prix : 40% Considérations environnementales : 5% Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA), d’infogérance et d’hébergement de l’outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO » Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur fixé à 500 000 Euros HT pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cglls
Numéro d'enregistrement national: 18009227200020
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Téléphone: 0140029431 📞
URL: https://www.cglls.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938422&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938422&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-089869 (2026-02-06)

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