Tierce maintenance applicative de la plateforme FEI+
France Éducation International
Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) de l’application FEI+. Le marché est composé de 5 types de missions : -Mission 1 : Initialisation et prise en charge de la TMA -Mission 2 : Gouvernance et pilotage -Mission 3 : o Maintenance corrective o Tickets de support -Mission 4 : Maintenance adaptative -Mission 5 : Maintenance évolutive -Mission 6 : Transfert de compétences et réversibilité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative de la plateforme FEI+
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Education International
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue Léon Journault
Code postal: 92318
Commune postale: Sèvres
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@france-education-international.fr 📧
Téléphone: +33 145076000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 044-149482 (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative de la plateforme FEI+
Numéro de référence:
MAR22-06
Brève description:
Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) de l’application FEI+.
Le marché est composé de 5 types de missions :
-Mission 1 : Initialisation et prise en charge de la TMA
-Mission 2 : Gouvernance et pilotage
-Mission 3 :
o Maintenance corrective
o Tickets de support
-Mission 4 : Maintenance adaptative
-Mission 5 : Maintenance évolutive
-Mission 6 : Transfert de compétences et réversibilité
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Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
MAR26-18
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Education International
Numéro d'enregistrement national:
18004306900012
Adresse postale: 1 avenue Léon Journault
Code postal: 92318
Commune postale: Sèvres
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@france-education-international.fr 📧
Téléphone: +33 145076000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la notification de rejet.
-Référé précontractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre.
-Référé contractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la décision du pouvoir adjudicateur, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
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