Tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'exploitation des plateformes applicatives MesParcelles, MesCertifications et MaCave pour le réseau des chambres d'agriculture
Le présent accord-cadre a pour périmètre les plateformes applicatives numériques MesParcelles, MesCertifications et MaCave, pour des missions de la tierce maintenance applicative (TMA), de conception et réalisation de nouvelles fonctionnalités, ainsi que leur hébergement et exploitation, pour le compte de de CDA France - Centrale d'achat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.
Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'exploitation des plateformes applicatives MesParcelles, MesCertifications et MaCave pour le réseau des chambres d'agriculture
Reference number: 2025-24
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour périmètre les plateformes applicatives numériques MesParcelles, MesCertifications et MaCave, pour des missions de la tierce...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour périmètre les plateformes applicatives numériques MesParcelles, MesCertifications et MaCave, pour des missions de la tierce maintenance applicative (TMA), de conception et réalisation de nouvelles fonctionnalités, ainsi que leur hébergement et exploitation, pour le compte de de CDA France - Centrale d'achat
Le présent accord-cadre a pour périmètre les plateformes applicatives numériques MesParcelles, MesCertifications et MaCave, pour des missions de la tierce maintenance applicative (TMA), de conception et réalisation de nouvelles fonctionnalités, ainsi que leur hébergement et exploitation, pour le compte de de CDA France - Centrale d'achat.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: relatifs aux marchés publics de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063674 (2026-01-26)