L'accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, l’hébergement et l’exploitation des sites web de la CNSA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: SI Portails web
Numéro de référence: AOO-380-DSI
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, l’hébergement et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, l’hébergement et l’exploitation des sites web de la CNSA.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services internet📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, l’hébergement et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, l’hébergement et l’exploitation des sites web de la CNSA.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L’accord-cadre a une durée totale maximale de cinq ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L’accord-cadre a une durée totale maximale de cinq ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans conformément à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique.
“Le DCE peut être téléchargé sur https://www.marches-publics.gouv.fr/
Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après...”
Le DCE peut être téléchargé sur https://www.marches-publics.gouv.fr/
Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-093027 (2026-02-06)