SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES METROPOLITAINS. CIRCUIT SCOLAIRE C252 : DESSERTE OGEC SAINT LOUIS - SAINTE MARIE A GIGNAC LA NERTHE ET MARIGNANE DESSERTE COLLEGE PETIT PRINCE A GIGNAC LA NERTHE
Métropole Aix Marseille Provence
SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES METROPOLITAINS. CIRCUIT SCOLAIRE C252 : DESSERTE OGEC SAINT LOUIS - SAINTE MARIE A GIGNAC LA NERTHE ET MARIGNANE DESSERTE COLLEGE PETIT PRINCE A GIGNAC LA NERTHE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES METROPOLITAINS. CIRCUIT SCOLAIRE C252 : DESSERTE OGEC SAINT LOUIS - SAINTE MARIE A GIGNAC LA NERTHE ET MARIGNANE DESSERTE COLLEGE PETIT PRINCE A GIGNAC LA NERTHE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 375 820 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : pondération : 100 % Intitulé : Pertinence des procédures d’exploitation et des moyens techniques pour assurer l’exploitation au vu des dépôts, des véhicules affectés, des personnels dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement : Performances environnementales en vue de la réduction des émissions polluantes des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-22 15:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0488788800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510342?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510342?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-181927 (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES METROPOLITAINS. CIRCUIT SCOLAIRE C252 : DESSERTE OGEC SAINT LOUIS - SAINTE MARIE A GIGNAC LA NERTHE ET MARIGNANE DESSERTE COLLEGE PETIT PRINCE A GIGNAC LA NERTHE
Numéro de référence:
74260047
Brève description:
SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES METROPOLITAINS. CIRCUIT SCOLAIRE C252 : DESSERTE OGEC SAINT LOUIS - SAINTE MARIE A GIGNAC LA NERTHE ET MARIGNANE DESSERTE COLLEGE PETIT PRINCE A GIGNAC LA NERTHE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
74260047
Valeur estimée hors TVA: 1 375 820 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective du secteur d’activités[MA1.1][BL1.2], il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 1 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : pondération : 100 % Intitulé : Pertinence des procédures d’exploitation et des moyens techniques pour assurer l’exploitation au vu des dépôts, des véhicules affectés, des personnels dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement : Performances environnementales en vue de la réduction des émissions polluantes des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-22 15:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national:
20005480700017
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0488788800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510342?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510342?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-181927 (2026-03-16)
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