Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de personnels de la sûreté aérienne.
Reference number: 202600TIC015
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une plateforme permettant le service de certification de personnels de la sûreté aérienne.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une plateforme permettant le service de certification de personnels de la sûreté aérienne.”
Informations complémentaires:
“La date de démarrage des prestations est indicative.”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2032-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le logiciel objet du présent marché s’inscrit dans un cadre particulièrement contraint, tant sur le plan réglementaire qu’opérationnel. Il répond à une...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le logiciel objet du présent marché s’inscrit dans un cadre particulièrement contraint, tant sur le plan réglementaire qu’opérationnel. Il répond à une réglementation spécifique et unique. En conséquence, les investissements requis pour aboutir à une solution pleinement opérationnelle, conforme et performante justifient une durée d'amortissement allongée.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 05 62 73 57 57📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 05 62 73 57 57📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 05 62 73 57 57📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-204365 (2026-03-24)