Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
Ville de Mulhouse
Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-12 | Avis de marché |
| 2026-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services vétérinaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie 📦
Adresse postale: ban communal
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179903 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
Numéro de référence:
2026S0020
Brève description:
Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services vétérinaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie 📦
Adresse postale: ban communal
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Critères d'attribution
Critère:
Les offres déposées dans le cadre du présent marché seront analysé au regard des critères suivants:
1) Valeur technique (40%)
a) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10 points)
b) Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (10 points)
c) Aménagement et fonctionnement des locaux (10 points)
d) Moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement de la fourrière animale et pour assurer le respect de la condition animale (10 points)
2) Modalités d'accueil des animaux (25%)
a) capacité d'accueil des animaux (10 points)
b) conditions d'accueil et de garde des animaux (10 points)
c) Devenir des animaux mis en fourrière (5 points)
3) Prix (35%)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objet du présent marché seront exécutés sur le ban mulhousien et dans les locaux du Titulaire.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande Publique en vigueur au jour de l’envoi de l’appel public à la concurrence.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
> Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
> Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
> Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179903 (2026-03-12)
Avis d'attribution de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 415712.88 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (40%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (nombre, qualification et horaires/disponibilité des personnels affectés) [10 points] • Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations [10 points] • Aménagement et fonctionnement des locaux [10 points] • Moyens mis en oeuvre pour assurer les fonctions de fourrière animale et pour assurer le respect de la condition animale [10 points]
Le critère « modalités d’accueil des animaux » (25%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Capacité d’accueil des animaux [10 points] • Conditions d’accueil et de garde des animaux (soins vétérinaires, alimentation, …) [10 points] • Devenir des animaux mis en fourrière [5 points]
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-18 📅
Titre: Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 415712.88 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spa de mulhouse - haute alsace
Nom et adresse du contractant
Nom: Spa de mulhouse - haute alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21, Rue Edouard Singer
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathieu@spa-mulhouse.fr 📧
Téléphone: 03 89 33 19 50 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 098-351303 (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 415712.88 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (40%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (nombre, qualification et horaires/disponibilité des personnels affectés) [10 points] • Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations [10 points] • Aménagement et fonctionnement des locaux [10 points] • Moyens mis en oeuvre pour assurer les fonctions de fourrière animale et pour assurer le respect de la condition animale [10 points]
Le critère « modalités d’accueil des animaux » (25%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Capacité d’accueil des animaux [10 points] • Conditions d’accueil et de garde des animaux (soins vétérinaires, alimentation, …) [10 points] • Devenir des animaux mis en fourrière [5 points]
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Z26-053
Date de conclusion du contrat: 2026-05-18 📅
Titre: Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 415712.88 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE SPA MULHOUSE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spa de mulhouse - haute alsace
Nom et adresse du contractant
Nom: Spa de mulhouse - haute alsace
Numéro d'enregistrement national:
77892145200042
Adresse postale: 21, Rue Edouard Singer
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathieu@spa-mulhouse.fr 📧
Téléphone: 03 89 33 19 50 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 098-351303 (2026-05-21)
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