Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
Numéro de référence: 2026S0020
Brève description:
“Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.”
Brève description
Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services vétérinaires📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.”
Description du marché
Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
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Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Les offres déposées dans le cadre du présent marché seront analysé au regard des critères suivants:
1) Valeur technique (40%)
a) Moyens humains affectés à...”
Critère
Les offres déposées dans le cadre du présent marché seront analysé au regard des critères suivants:
1) Valeur technique (40%)
a) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10 points)
b) Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (10 points)
c) Aménagement et fonctionnement des locaux (10 points)
d) Moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement de la fourrière animale et pour assurer le respect de la condition animale (10 points)
2) Modalités d'accueil des animaux (25%)
a) capacité d'accueil des animaux (10 points)
b) conditions d'accueil et de garde des animaux (10 points)
c) Devenir des animaux mis en fourrière (5 points)
3) Prix (35%)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
> Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
> Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
> Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
> Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179903 (2026-03-12)